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Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité au crédit-bailleur du bien assuré par le crédit-preneur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.97. ⟨hal-04507287⟩
Encore le défaut d'information et l'abus dans la renonciation au contrat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.94. ⟨hal-04507286⟩
Désignation du bénéficiaire par voie testamentaire : pas besoin que l'assureur soit informé
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.95. ⟨hal-04507290⟩
La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508254⟩
Certification de sécurité Covid-19 dans l'industrie hôtelière : Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Sylvain Petit
Colloque AFMAT 2022, May 2022, Angers (FR), France. ⟨hal-04263041⟩
Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur assuré contre la banque en cas de manquement à son devoir de conseil
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.98. ⟨hal-04507291⟩
L'autonomie des universités et le développement de leurs ressources
Marie-Pierre Mairesse
Gestion des finances publiques, n°3 mai-juin 2022 (n°3), page 29, 2022. ⟨hal-04528451⟩
« Le droit de grève dans les transports »
Stéphane Michel
Droit Social, Mai 2022, p. 427., 2022. ⟨hal-04455615⟩
La faute caractérisée au secours de la faute qualifiée
Sophie Corioland
Actualité juridique Pénal, 2022, 04, pp.210-211. ⟨halshs-03652141⟩
Entretien selon la méthode Repertory Grid avec Vanessa, après sa visite du site minier d'Arenberg
Mathieu Dubuis
2022. ⟨hal-05137034⟩