Publicaciones

• ART

L'article L. 480-8 du code de l'urbanisme n'est contraire ni à la libre administration ni à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.531. ⟨halshs-03824679⟩

• ART

La substitution, en cours d'exécution d'un marché public, d'un opérateur à l'un des membres d'un groupement nécessite une mise en concurrence

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.519. ⟨halshs-03824673⟩

• ART

L'annonce publique de l'intention d'édicter un règlement peut être susceptible de recours

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.524. ⟨halshs-03824675⟩

• ART

Recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols : bis repetita

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.532. ⟨halshs-03824680⟩

• ART

Attribution d'un contrat de concession : l'évaluation des offres par flèches colorées est possible

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.519. ⟨halshs-03824672⟩

• COMM

Singing the Hidden places out : l’effet débloqueur de la voix et du regard sur le cerveau et le corps dans une installation numérique

Myriam Hammani

Ma présentation portait sur le concept de la cognition incarnée, illustré par l'interaction multimodale du chant lors de l'observation d'une œuvre d'art numérique, examinant spécifiquement comment le chant du spectateur en réponse à une œuvre cinématographique peut influencer la...

Arts numériques et neurosciences, UPHF; Myriam Hammani, Oct 2022, Valenciennes, France. ⟨hal-04558628⟩

• COMM

De l’intentionnalité dans le design d’expérience usager

Smail Khainnar, Mei Menassel

12e Colloque International sur les sciences et technologies de la conception, Oct 2022, Hammamet, Tunisie. ⟨hal-04530956⟩

• COMM

Des manifestes en trompe-l'œil. Une forme investie par les logiques marchandes.

Julien Tassel, Camille Brachet

La défiance des consommateurs face aux industries agro-alimentaires, GRIPIC AGAP, Oct 2022, Paris, France. ⟨hal-04003572⟩

• COUV

Le droit de vote pour les élections au Parlement écossais: une extension progressive

Edwige Camp-Pietrain

Patrick Gaia, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Catherine Soullière. Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur d'André Roux, Dalloz, pp.545-555, 2022, 9782247216901. ⟨hal-04063913⟩

• ART

Appréciation de la disproportion des cautionnements d'époux séparés de biens faisant masse de leurs biens

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508228⟩