Publicaciones

Affichage de 841 à 850 sur 5052


  • Article dans une revue

Les romans catalyseurs de chansons : esquisse de typologie

Stéphane Hirschi

Revue des Sciences Humaines, 2022, Romans et chansons, 348, pp.15-34. ⟨10.4000/rsh.742⟩. ⟨hal-04551011⟩

  • Article dans une revue

La démission d'un conseiller municipal doit, pour produire effet, être adressée au maire

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.587. ⟨halshs-03880516⟩

  • Article dans une revue

Une mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime naturel hors procédure de contravention de grande voirie est une décision insusceptible de recours

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.590. ⟨halshs-03880517⟩

  • Article dans une revue

Rejet de la protestation contre les résultats de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.586. ⟨halshs-03880515⟩

  • Article dans une revue

Le refus d'inscrire un enfant de moins de trois ans à l'école maternelle peut être légal

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.583. ⟨halshs-03880514⟩