Publicaciones

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Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er janv. 2022-30 juin 2022)

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.635. ⟨halshs-03908322⟩

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Le gouvernement peut modifier par décret l'article 4 de la loi ATR

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.654. ⟨halshs-03908336⟩

  • Article dans une revue

Dans quels cas les élus doivent-ils rembourser des indemnités de fonction illégales ?

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.653. ⟨halshs-03908335⟩

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Foncier

Guillaume Schmitt

Développement durable et territoires, 2022, Vol. 13, n°3, ⟨10.4000/developpementdurable.21954⟩. ⟨hal-04501309⟩

  • Article dans une revue

« Chronique de droit des contrats de formation professionnelle » (juin 2022 – novembre 2022)

Stéphane Michel

Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 928, 15 décembre 2022, formation professionnelle, pp.1-4., 2022. ⟨hal-04455628⟩

  • Rapport

Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires

Audrey Damiens, Stéphanie Mauclair, Charlotte Baron, Vanessa Barbé, Jimmy Bordarie, Caroline Cance, Aline Cheynet de Beaupré, Camille Devaux, Bastien Congy, Nicolas Hoffschir

La dématérialisation est un enjeu majeur de la justice du XXIe siècle. Si elle répond à une attente d’une grande majorité de la population, elle n’est pas sans soulever certaines réticences. Son développement ne saurait se faire au détriment du droit fondamental d’accéder au tribunal notamment au...

19.34, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, pp.141. ⟨hal-03899053⟩