Publicaciones

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  • Article dans une revue

Risque d'endettement excessif de la caution : tenir compte des parts détenues dans la société débitrice

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508226⟩

  • Article dans une revue

Quand la forme protège l’assuré de mauvaise foi

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.163. ⟨hal-04506224⟩

  • Communication dans un congrès

« La Révolution cubaine de 1959 : deux poètes, deux visions »

Nicolas Balutet

Atelier de recherche mastéral Les îles vécues et imaginées : opportunités et contraintes liées à l’insularité, Edwige Camp-Pietrain, Oct 2022, Valenciennes, France. ⟨hal-04527538⟩

  • Article dans une revue

L'article L. 480-8 du code de l'urbanisme n'est contraire ni à la libre administration ni à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.531. ⟨halshs-03824679⟩

  • Article dans une revue

La substitution, en cours d'exécution d'un marché public, d'un opérateur à l'un des membres d'un groupement nécessite une mise en concurrence

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.519. ⟨halshs-03824673⟩