Publications

Affichage de 881 à 890 sur 5054


  • Article dans une revue

La substitution, en cours d'exécution d'un marché public, d'un opérateur à l'un des membres d'un groupement nécessite une mise en concurrence

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.519. ⟨halshs-03824673⟩

  • Article dans une revue

L'annonce publique de l'intention d'édicter un règlement peut être susceptible de recours

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.524. ⟨halshs-03824675⟩

  • Article dans une revue

Recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols : bis repetita

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.532. ⟨halshs-03824680⟩

  • Article dans une revue

Attribution d'un contrat de concession : l'évaluation des offres par flèches colorées est possible

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.519. ⟨halshs-03824672⟩

  • Communication dans un congrès

De l’intentionnalité dans le design d’expérience usager

Smail Khainnar, Mei Menassel

12e Colloque International sur les sciences et technologies de la conception, Oct 2022, Hammamet, Tunisie. ⟨hal-04530956⟩

  • Communication dans un congrès

Des manifestes en trompe-l'œil. Une forme investie par les logiques marchandes.

Julien Tassel, Camille Brachet

La défiance des consommateurs face aux industries agro-alimentaires, GRIPIC AGAP, Oct 2022, Paris, France. ⟨hal-04003572⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Le droit de vote pour les élections au Parlement écossais: une extension progressive

Edwige Camp-Pietrain

Patrick Gaia, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Catherine Soullière. Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur d'André Roux, Dalloz, pp.545-555, 2022, 9782247216901. ⟨hal-04063913⟩

  • Article dans une revue

Appréciation de la disproportion des cautionnements d'époux séparés de biens faisant masse de leurs biens

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508228⟩

  • Article dans une revue

Changement de gérance ou de contrôle de la société agent commercial et faute privative d'indemnité de fin de contrat

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508234⟩