Publications

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  • Communication dans un congrès

Traces et tracés des émotions et ressentis dans les espaces numériques

Sylvie Leleu-Merviel

Journée d’études La circulation des émotions et des affects dans les réseaux sociaux numériques, Laboratoire CIMEOS, Dec 2022, Dijon, France. ⟨hal-04511901⟩

  • Article dans une revue

La cession du fonds de commerce n'emporte toujours pas la cession des contrats de distribution

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508217⟩

  • Article dans une revue

Les romans catalyseurs de chansons : esquisse de typologie

Stéphane Hirschi

Revue des Sciences Humaines, 2022, Romans et chansons, 348, pp.15-34. ⟨10.4000/rsh.742⟩. ⟨hal-04551011⟩

  • Article dans une revue

Le refus d'inscrire un enfant de moins de trois ans à l'école maternelle peut être légal

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.583. ⟨halshs-03880514⟩

  • Article dans une revue

La démission d'un conseiller municipal doit, pour produire effet, être adressée au maire

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.587. ⟨halshs-03880516⟩

  • Article dans une revue

Une mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime naturel hors procédure de contravention de grande voirie est une décision insusceptible de recours

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.590. ⟨halshs-03880517⟩

  • Article dans une revue

Rejet de la protestation contre les résultats de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.586. ⟨halshs-03880515⟩