Publications

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  • Chapitre d'ouvrage

Les principes de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne du fait de son activité administrative

Ninon Forster

Les concepts fondamentaux et les principes directeurs du droit administratif européen, 2022, 978-2-36170-237-3. ⟨hal-04509950⟩

  • Article dans une revue

Risque d'endettement excessif de la caution : tenir compte des parts détenues dans la société débitrice

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508226⟩

  • Article dans une revue

Quand la forme protège l’assuré de mauvaise foi

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.163. ⟨hal-04506224⟩

  • Communication dans un congrès

« La Révolution cubaine de 1959 : deux poètes, deux visions »

Nicolas Balutet

Atelier de recherche mastéral Les îles vécues et imaginées : opportunités et contraintes liées à l’insularité, Edwige Camp-Pietrain, Oct 2022, Valenciennes, France. ⟨hal-04527538⟩

  • Article dans une revue

L'article L. 480-8 du code de l'urbanisme n'est contraire ni à la libre administration ni à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.531. ⟨halshs-03824679⟩