Publications

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  • Article dans une revue

Les héritiers du souscripteur qui agissent au titre d’un manquement contractuel ne peuvent agir sur le terrain délictuel

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.167. ⟨hal-04506214⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Les principes de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne du fait de son activité administrative

Ninon Forster

Les concepts fondamentaux et les principes directeurs du droit administratif européen, 2022, 978-2-36170-237-3. ⟨hal-04509950⟩

  • Article dans une revue

Risque d'endettement excessif de la caution : tenir compte des parts détenues dans la société débitrice

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508226⟩

  • Article dans une revue

L'annonce publique de l'intention d'édicter un règlement peut être susceptible de recours

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.524. ⟨halshs-03824675⟩