Publicaciones

Affichage de 751 à 760 sur 5053


  • Chapitre d'ouvrage

La comparution sans audience – Le point de vue d’une universitaire

Corinne Bléry

in Comparaître aujourd’hui – La comparution des parties devant le juge (dir. L. Ascensi, C. Duparc et S. Jobert), Dalloz collection Thèmes et commentaires, 2023. ⟨hal-04521861⟩

  • Article dans une revue

Annexe à la déclaration d’appel et droit transitoire : à manier avec précaution

Corinne Bléry

Gazette du Palais, 2023. ⟨hal-04521858⟩

  • Article dans une revue

Faute de rappeler la prescription applicable dans le contrat, l’action du souscripteur contre l’assureur est imprescriptible

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.12. ⟨hal-04506196⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Droit des contrats spéciaux

Florent Masson

Cours de droit civil, Editions IEJ de la Sorbonne, 2023, 978-2-38041-044-0. ⟨hal-04455546⟩

  • Article dans une revue

Pas de rétroactivité « in mitius » de la « règle » : « quand il y a les tuyaux, il y a le droit »

Corinne Bléry

Recueil Dalloz, 2023. ⟨hal-04521865⟩