Publicaciones

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  • Article dans une revue

Pas d'appel dans le contentieux des refus de constater la péremption d'une autorisation d'urbanisme en zone tendue

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.187. ⟨halshs-04039078⟩

  • Article dans une revue

L'intervention de l'arrêté d'application d'un décret doit se faire dans un délai raisonnable

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.167. ⟨halshs-04039072⟩

  • Article dans une revue

Agressions des élus : la nécessité de renforcer le cadre juridique existant ?

Sophie Corioland

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.143. ⟨halshs-04039003⟩

  • Article dans une revue

De l’importance de la chronologie : précision sur le régime de l’écrit en procédure orale

Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul

Lexbase Droit privé, 2023. ⟨hal-04521445⟩

  • Communication dans un congrès

Humanités : une espèce en danger ?

Corentin Delcambre

Inquiétudes, Vincent Vivès, Mar 2023, Valenciennes (Nord), France. ⟨hal-04487299⟩

  • Article dans une revue

Précisions quant à la responsabilité spéciale pour abordage maritime

Laurent Siguoirt

Recueil Dalloz, 2023, 08, pp.442. ⟨halshs-04007652⟩

  • Ouvrages

La résilience du transclasse. Parcours personnels, politiques, littéraires

Edwige Camp-Pietrain, Nicolas Balutet

Nicolas Balutet, Edwige Camp-Pietrain. Le Bord de l'Eau, 2023, 9782356879370. ⟨hal-04078243⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Les transclasses dans la vie politique écossaise: Ruth Davidson, un modèle de résilience

Edwige Camp-Pietrain

Nicolas Balutet, Edwige Camp-Pietrain. La résilience du transclasse. Parcours personnels, politiques, littéraires, Le Bord de l'eau, pp.37-66, 2023, 9782356879370. ⟨hal-04078229⟩