Publicaciones

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  • Article dans une revue

Claire Kilpatrick, Joanne Scott, Contemporary Challenges to EU legality

Ninon Forster

2021, Oxford University Press, 208 p., ISBN13 : 9780192898050

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.IV. ⟨halshs-04063272⟩

  • Article dans une revue

Seul le juge administratif peut connaître d'un acte du dirigeant d'un EPIC relatif à l'organisation du service public

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.242. ⟨halshs-04073370⟩

  • Article dans une revue

Est administratif un contrat comportant une clause qui confère à la personne publique contractante un pouvoir étendu de contrôle sur son cocontractant

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.242. ⟨halshs-04073371⟩

  • Article dans une revue

L'assujettissement des associations à la taxe pour la création de bureaux et de commerces en Île-de-France est conforme à la Constitution

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.248. ⟨halshs-04073374⟩

  • Communication dans un congrès

Video mapping : Le patrimoine en lumière

Mei Menassel

IBSIC - Image Beyond the Screen International Conference Conférence video mapping, Apr 2023, Wallers-Arenberg, France. ⟨hal-04531008⟩

  • Article dans une revue

Un serment doctoral, mais pour quoi faire ?

Nicolas Leblond

Recueil Dalloz, 2023, 13, pp.641. ⟨halshs-04055162⟩