Publicaciones

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  • Article dans une revue

Le contrôle concret de la conventionnalité de la loi : disparition tranquille au Conseil d'Etat

Olga Mamoudy

Actualité juridique Droit administratif, 2023, 18, pp.938. ⟨halshs-04100743⟩

  • Article de blog scientifique

Apparecchiare la differenza

Erasmo Sossich, Martina Vignoli

2023. ⟨hal-04697883⟩

  • Article dans une revue

Transformations numériques et durables des mobilités

Renan Mouren

Tic&société, 2023, Vol. 16, N° 1 | 2ème semestre, pp.1-9. ⟨10.4000/ticetsociete.7211⟩. ⟨hal-04302545⟩

  • Article dans une revue

Conformité à la Constitution des dispositions relatives au recours en cas d'avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.296. ⟨halshs-04100593⟩