Publicaciones

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Construction par l'usufruitier, garantie décennale et accession différée

Florent Masson

(Civ. 3e, 13 avr. 2023, no 22-10.487, D. 2023. 784 ; ibid. 1420, chron. M.-L. Aldigé, B. Djikpa, A.-C. Schmitt et J.-F. Zedda ; RDI 2023. 537, obs. M. Poumarède ; Gaz. Pal. 29 août 2023, no 26, p. 61, obs. M. Jaoul ; RDC 2023/3, p. 96, note A. Tadros)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.927. ⟨halshs-04460248⟩

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Le football des quartiers d'Abidjan.

Yaya Koné

Caught in the global dynamic of a thriving sports industry, African cities are daily invested by football fans. Young people adapt street furniture and reshape parts of the city to their will to practice. The public space appears as a resource, accompanying a process of development of bodily...

Espaces Africains (Revue des Sciences Sociales), 2023. ⟨hal-04522673⟩

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Indivision en nue-propriété et nature juridique de l'indemnité d'occupation

Florent Masson

(Civ. 1re, 1er juin 2023, no 21-14.924, publié au Bulletin ; D. 2023. 1119)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.933. ⟨halshs-04460249⟩

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Maison de Poésie 3 : le jour d'après

Florent Masson

(Civ. 3e, 6 avr. 2023, no 21-19.851, D. 2023. 1300, note J.-F. Barbièri)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.923. ⟨halshs-04460247⟩

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Action individuelle du copropriétaire et remise en état des parties communes

Florent Masson

(Civ. 3e, 8 juin 2023, no 21-15.692, D. 2023. 1175 ; Loyers et copr. 2023. Comm. 121, obs. A. Lebatteux)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.937. ⟨halshs-04460250⟩

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Violette de Marceline Desbordes-Valmore : un roman haut en couleurs, Violette" by Marceline Desbordes-Valmore : a colorful novel

Maxance Lardjane

Même si Marceline Desbordes-Valmore s’est essayé au roman, à la nouvelle et au conte, la critique littéraire s’intéresse peu à l’œuvre non-poétique de l’auteure des Pauvres fleurs. En effet, lorsqu’il est question de l’œuvre déjà méconnue de cette femme de lettres, rares sont ceux qui mentionnent..., Although Marceline Desbordes-Valmore tried her hand at novels, short stories and fairy tales, literary critics showed little interest in the non-poetic work of the author of Pauvres fleurs. Indeed, when it comes to the already little-known work of this woman of letters, few mention her prose texts...

Le Pan poétique des muses. Revue internationale de poésie entre théories & pratiques, 2023, Revue Marceline Desbordes-Valmore (N°3). ⟨hal-04458673⟩

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Penser la justice informationnelle et l’éthique-vécue comme « médiation », Thinking about informational justice and lived ethics as “mediation”

Michel Labour, Sylvie Scoyez van Poppel, Angelina Toursel

Notre étude présente une approche descriptive de la justice informationnelle. Une équipe interdisciplinaire a élaboré une méthodologie pour analyser les problématiques associées à la justice organisationnelle et à l’éthique en lien avec la circulation, le traitement et l’organisation de l’...

Communication, Technologies et Développement, 2023, 14, ⟨10.4000/ctd.9919⟩. ⟨hal-04516925⟩

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Il n'y a pas voie de fait dès lors que l'administration agit en exécution d'une décision de justice

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.701. ⟨halshs-04348604⟩

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Un marché public n'est pas toujours un contrat administratif

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.691. ⟨halshs-04348600⟩

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Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.687. ⟨halshs-04348598⟩