Publicaciones

• Article dans une revue

Les droits réels et la mort (1) : bien en tontine, "droits tontiniers" et saisie

Florent Masson

(Crim. 7 déc. 2022, no 21-80.743, D. 2022. 2225 ; AJ pénal 2023. 93, obs. M. Hy ; Civ. 1re, 15 juin 2022, no 22-70.002, avis après saisine par la chambre criminelle, JCP N 2023, 1002, obs. F. Vern)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.402. ⟨hal-04455695⟩

• Article dans une revue

Validation de la procédure d'expulsion des « squatteurs »

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.444. ⟨halshs-04166984⟩

• Article dans une revue

Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la répétition de l'indu d'une créance publique prétendument éteinte

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.446. ⟨halshs-04166985⟩

• Article dans une revue

Le plafonnement des frais restant à charge des personnes handicapées est conforme à la Constitution

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.427. ⟨halshs-04166980⟩

• Chapitre d'ouvrage

« ‘Die Sprache scheint sich verändert zu haben’. Anmerkungen zur Übersetzungsgeschichte von Siegfried Kracauers amerikanischen Schriften ins Deutsche »

Stephanie Baumann

Frank & Timme. Stephanie Baumann/Irène Cagneau/Nadine Rentel : Übersetzungsprozesse im Kontext von Exil und Postmigration, pp.69-91, 2023, 978-3-7329-0856-1. ⟨hal-04180262⟩

• Article dans une revue

Application des outils du géologue (pétrographie, micropaléontologie et géochimie) à la reconstitution d’objets archéologiques fragmentés

Eric Armynot Du Châtelet, Michel Dubois, Sylvia Gardin, Ludovic Nys, Vincent Hadot, Renaud Toullec, Sandra Ventalon, Philippe Recourt

Il est parfois difficile de démontrer une origine commune pour des objets de pierre brisés trouvés lors de fouilles archéologiques. Cette étude fournit une approche multi-outils pour une investigation géoarchéologique. Le musée des Beaux-Arts de Valenciennes présente le gisant présumé de Béatrice d...

Revue du Nord, 2023, 105 (446), pp.355-361. ⟨10.3917/rdn.1446.0355⟩. ⟨hal-04322886⟩

• Chapitre d'ouvrage

Le rôle du Parlement européen dans le développement du droit européen des investissements

Ninon Forster

Nouveau regard sur le droit des investissements, 2023, 9782711039128. ⟨hal-04509706⟩

• Thèse

La criminalité en col blanc, White-collar crimes

Yousra El Biyad

De nombreuses études expliquent la criminalité en col blanc par le comportement déviant des élites managériales des entreprises. Or, les crimes en col blanc ne se limitent pas aux entreprises, car elles ne sont pas autonomes, mais dépendent de l’environnement dans lequel elles évoluent et des..., Numerous studies explain white-collar crimes by the deviant behavior of corporate managerial elites. However, these crimes are not limited to business because a company is not autonomous but depends on the environment in which it operates and the relations it maintains with its main partners,...

Gestion et management. Université Polytechnique Hauts-de-France; Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPHF0021⟩. ⟨tel-04258559⟩

• Article dans une revue

Le péage urbain de Tromsø, l’urbanisme durable à l’épreuve de la périphéricité arctique, Tromsø’s urban toll, sustainable urban planning put to the test of the Arctic peripherality, El peaje urbano de Tromsø, urbanismo sustentable puesto a prueba en la periferia del ártico

Grégoire Tortosa

L’article s’intéresse au processus d’instauration du péage urbain de Tromsø, dont l’adoption très tardive (2021) pose question dans un pays qui a fait de l’exemplarité environnementale un levier d’intégration mondiale. L’article propose une lecture géohistorique du processus d’adoption du péage au..., This article examines the process of setting up the Tromsø city toll, whose very late implementation (2021) raises questions in a country that has made environmental exemplarity a lever for global integration. The article offers a geo-historic reading of this process from a center/periphery prism,..., Se aborda el proceso de implementación del peaje urbano en Tromsø, cuya tardía puesta en marcha (2021) plantea interrogantes en un país que ha hecho de la ejemplaridad medioambiental una marca de integración global. El artículo propone una lectura geo histórica del proceso de adopción del peaje a...

Cybergeo : Revue européenne de géographie / European journal of geography, 2023, ⟨10.4000/cybergeo.40516⟩. ⟨hal-04174854⟩

• HDR

Les contrats d'activité segmentée, The segmented activity contracts

Stéphane Michel

L’étude porte sur les contrats qui prennent en compte le caractère discontinue de l’activité économique et professionnelle tout en permettant de maintenir, du moins potentiellement, la relation dans une optique de long terme. En d’autres termes, il ne s’agit d’étudier ni le CDI, ni le CDD ou le CTT...

Droit. Université Polytechnique Hauts-de-France, 2023. ⟨tel-04622456⟩