Publicaciones

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Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince

Matthieu Caron

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 41, pp. 2319-2323. ⟨hal-02884020⟩

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Commentaires sur la faculté de résiliation et de substitution pour l’assuré-emprunteur, Cass 1re civ 9 mars 2016

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2016, 126. ⟨hal-02889032⟩

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Commentaires sur le devoir du banquier de conseiller une assurance adaptée, Cass 2e civ 23 juin 2016

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2016, 167. ⟨hal-02888791⟩

• Chapitre d'ouvrage

4 les autres sources : la coutume, la jurisprudence, les principes généraux du droit et la doctrine

Corinne Bléry

Introduction au droit, Lextenso, 2016. ⟨hal-04521749⟩

• Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

José Lezama Lima

Thomas Barège

La Bible dans les littératures du monde, 2016. ⟨hal-05641881⟩

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« Du postmodernisme au post-humanisme : présent et futur du concept d’hybridité »

Nicolas Balutet

Babel : Littératures plurielles, 2016, 33, pp. 19-47. ⟨hal-05691242⟩

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« L'indemnisation des conséquences du retard en transport ferroviaire », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janv.2016, 14-28.227

Laurent Siguoirt

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 13, pp.34-37. ⟨hal-02927890⟩

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Commentaires sur l'immixtion de l'investisseur dans la gestion de son contrat qui montre sa qualité d'averti Cass. 1re civ. 17 février 2016

Jamel Djoudi

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Les métropoles lilloise et nantaise au prisme du foncier agricole

Guillaume Schmitt, Nicolas Rouget, Christine Margetic

From the examples of the creation of horticultural and market gardeningplots in Lille and requalification of untilled land in Nantes, the article questions the renewal of attention to agricultural land in the context of the revaluation of the food function. It is based on the analysis of planning..., De quelle façon le foncier agricole s’intègre-t-il dans les projets urbains des métropoles françaises ? À partir des exemples de la création d’une zone horticole et maraîchère dans la métropole lilloise et du traitement des friches agricoles dans la métropole nantaise, cet article interroge les...

Sciences Eaux & Territoires, 2016, Intégration des enjeux environnementaux dans la gestion du foncier agricole, 19 (2), pp.32-37. ⟨10.3917/set.019.0032⟩. ⟨hal-04512834⟩

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Commentaires sur la charge de l’obligation d’éclairer l’assuré Cass com 1er décembre 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2016, 27. ⟨hal-02890065⟩