Publicaciones

• Article dans une revue

La responsabilité solidaire en matière de sous-traitance dans la nouvelle directive détachement : un progrès en demi-teinte

Magali Jaouen

La mise en place d’une responsabilité solidaire dans les chaînes de sous-traitance est l’une des mesures phares de la directive 2014/67/UE du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive détachement de 1996 (96/71/CE). L’adoption de cette mesure a cependant suscité des oppositions frontales...

Revue du droit de l'Union européenne, 2016, 596, pp.165. ⟨hal-04353050⟩

• Article dans une revue

La notion de détachement après la directive n° 2014/67/UE

Julien Icard

Revue de l'Union européenne, 2016, 595, pp.81. ⟨halshs-02202737⟩

• Article dans une revue

Le mécanisme de coopération administrative établi par la directive d'exécution relative au détachement de travailleurs

Romélien Colavitti

Revue de l'Union européenne, 2016, 595, pp.97. ⟨halshs-02202739⟩

• Article dans une revue

L'effectivité de la directive n° 2014/67/UE par le prisme de ses acteurs

Stéphane Michel

Revue de l'Union européenne, 2016, 595, pp.90. ⟨halshs-02202738⟩

• Article dans une revue

La directive d'exécution relative au détachement des travailleurs et le droit international privé : une relation à approfondir

Marion Ho-Dac

Les rapports entre la directive n° 2014/67/UE et le droit international privé sont ambigus et méritent d'être clarifiés. Selon le considérant 46 du texte, le droit international privé est exclu du champ d'application de la directive. En effet, celle-ci n'a pas pour objet, de manière...

Revue de l'Union européenne, 2016, 595, pp.103. ⟨halshs-02202740⟩

• Article dans une revue

« Tomber ne suffit pas : les limites spatio-temporelles de l'obligation de sécurité du transporteur ferroviaire de voyageurs », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, n° 14- 16.209

Laurent Siguoirt

Petites affiches, 2016, 36, pp.11-14. ⟨hal-02927893⟩

• Chapitre d'ouvrage

Jean Cocteau et la fragmentation orphique

Bénédicte Gorrillot

Serge Linarès. Cahier de l’Herne, Éditions de L'Herne, pp.113-123, 2016, Jean Cocteau, 9782851971838. ⟨hal-03541101⟩

• Thèse

La protection de la caution, The protection of the guarentee

Samira Mebarkia Habbassi-Mebarkia

Le risque zéro n'existe pas ! Aussi, pour se protéger contre d'éventuels impayés, les créanciers n'hésitent pas à demander à leurs futurs débiteurs des garanties. Parmi ces dernières, le cautionnement tient une place de choix. Grâce à sa rapidité, sa simplicité, il séduit et devient..., The zero risk does not exist! So, to protect itself against possible outstanding payments, the creditors do not hesitate to ask their future debtors of guarantees. Among the latter, the guarantee holds a special place.Thanks to it speed, its simplicity, its seduces and becomes over time “the queen...

Droit. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, 2016. Français. ⟨NNT : 2016VALE0003⟩. ⟨tel-01320694⟩

• Article dans une revue

L’effectivité de la directive n° 2014/67/UE par le prisme de ces acteurs

Stéphane Michel

La directive n° 2014/67/UE a comme objectif, notamment, d'améliorer la mise en œuvre de la directive détachement n° 96/71/CE. En effet, les différentes situations de détachement peuvent donner lieu à des abus et à une forme de dumping social. Pour lutter contre ces phénomènes, la directive n°..., The goal of directive n° 2014/67/EU includes improving the implementation of secondment directive n° 96/71/EC. Indeed, the various secondment situations can lead to abuse and to a form of social dumping. In order to fight those phenomena, directive n° 2014/67/EU relies on the member countries and...

Revue du droit de l'Union européenne, 2016, 595, pp.90-96. ⟨hal-02926381⟩

• Article dans une revue

Savoir ou ne pas savoir... telle est la question

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513474⟩