Publicaciones

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  • Article dans une revue

Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif (T. confl., 11 avril 2016, n°4044)

Marie-Christine Rouault

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, p. 503-509. ⟨hal-02885457⟩

  • Chapitre d'ouvrage

La contribution du Conseil de l'Europe à l'évolution des systèmes d'administration locale

Romélien Colavitti

Un état des lieux juridique, politique et managérial de l'organisation des administrations locales en Europe. L'évolution de ces systèmes d'administration est ensuite envisagée à la lumière des réformes en cours, tant dans la répartition des compétences entre l'Etat et les...

L'autonomie locale au XXIe siècle : entre tradition et modernisation = Local autonomy in the 21st century : between tradition and modernisation, 2, Institut universitaire Varenne, pp.347-364, 2016, Kultura, 978-2-37032-075-9. ⟨hal-02939766⟩

  • Article dans une revue

L’approfondissement de la gouvernance économique de l’Union et le sens de l’intégration

Stéphane de La Rosa

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 513-536. ⟨hal-02886138⟩

  • Article dans une revue

La place de la négociation dans la conclusion des marchés publics

Stéphane de La Rosa

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 16, pp. 309-356. ⟨hal-02886204⟩

  • Article dans une revue

Ordinateur professionnel, messagerie personnelle et secret des correspondances

Stéphane Michel

Soc. 26 janvier 2016, n° 14-15.360, à paraître au Bulletin

Revue de droit du travail, 2016, 06, pp.421. ⟨halshs-02242077⟩

  • Communication dans un congrès

Food Supply, Land-Use Change and Biodiversity : A Spatial-Theoretical Approach

Anne Fournier

22nd EAERE Conference, Jun 2016, Zurich, Switzerland. ⟨hal-03139011⟩

  • Article dans une revue

À la recherche de la négociation

Laurent Siguoirt

À la recherche de la négociation…. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.268. ⟨halshs-02216786⟩