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  • ART

La Cour de justice, gardienne vigilante du droit à la protection des données à caractère personnel : À propos de la notion de dommage réparable et sur les conditions de son évaluation dans l’arrêt CJJUE, 4 mai, 2023, UI c/Österreichische Post AG

Ninon Forster

La Cour de justice, gardienne vigilante du droit à la protection des données à caractère personnel : À propos de la notion de dommage réparable et sur les conditions de son évaluation dans l’arrêt CJJUE, 4 mai, 2023, UI c/Österreichische Post AG . Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023. ⟨hal-04510015⟩

  • COUV

Le droit de vote des détenus en Ecosse, une étape dans leur réinsertion?

Edwige Camp-Pietrain

Marion Amblard; Sabrina Juillet-Garzon. Découvrir et comprendre les Ecossais et Ecossaises d'hier à aujourd'hui. Hommages à Christian Auer, Presses universitaires de Franche-Comté, pp.229-244, 2023, 978-2-84867-962-4. ⟨hal-04270388⟩

  • ART

Chronique « Les transports : activités, contrats et responsabilités »

Jeremy Heymann, Laurent Siguoirt, Isabelle Bon-Garcin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 38. ⟨hal-04611125⟩

  • ART

Précisions quant à la responsabilité du commissionnaire de transport

Laurent Siguoirt

Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1579. ⟨halshs-04201176⟩

  • ART

Assurance en général : la faute dolosive n’est pas seulement créer le risque de dommage

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.145. ⟨hal-04505773⟩

  • COUV

le rôle des assemblées citoyennes sur le climat : les exemples du Royaume-Uni et de l'Irlande

Vanessa Barbé

Amanda Dubuis; Béatrice Lapérou-Scheneider. La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare et Martin, pp.73-86, 2023, Droit, sciences et environnement, 978-2-84934-670-9. ⟨hal-04350997⟩