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Obligation de respecter la destination de l'immeuble convenue dans le bail, obs. sous Cass. 3ème civ., 2 juill. 2014
Solène Ringler
obs. sous Cass. 3ème civ., 2 juill. 2014
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 3, pp.59. ⟨hal-05650962⟩
Bail à usage mixte et statut des baux commerciaux, obs. sous Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014
Solène Ringler
obs. sous Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 3, pp.59. ⟨hal-05650964⟩
L’identité au pluriel. Jeux et enjeux des appartenances autour des anciens Pays-Bas XIVe-XVIIIe siècles., Identity and Identities. Belonging at Stake in the Low Countries 14th-18th Centuries
Yves Junot, Violet Soen, Florian Mariage
Revue du Nord, 350 p., 2014, Hors-série collection Histoire n°30, 979-10-93095-01-1. ⟨hal-04319475⟩
« À la recherche du ver perdu. L’expression de la douleur dentaire dans Neguijón de Fernando Iwasaki »
Nicolas Balutet
Actes. Société française d'histoire de l'art dentaire, 2014, 19, pp. 69-74. ⟨hal-05691599⟩
La responsabilité des parents ne se substitue pas à celle de l'enfant mineur auteur d'un dommage, Note sous C. cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° 13-16.897
Magali Jaouen
Gazette du Palais, 2014, n° 296, p. 18. ⟨hal-02886032⟩
Validité d'un pacte intergénérationnel stipulé dans les statuts d'un syndicat professionnel
Julien Icard
Les Cahiers sociaux, 2014, p. 17. ⟨hal-02885948⟩
Comptes rendus
Edwige Camp
Revue Française de Science Politique, 2014, 64 (6), pp.1224. ⟨10.3917/rfsp.646.1224⟩. ⟨hal-04070678⟩
CHispa: création d’outils pour l’exploitation numérique de corpus de manuscrits hispaniques
Fatiha Idmhand, Cécile Chantraine-Braillon
DHNord 2014 : Humanités numériques : des outils, des méthodes, une culture, Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (MESHS), May 2014, Lille, France. ⟨hal-03351659⟩
Poussières de plomb et pollution de l’air au travail, Lead dust and air pollution in the workplace
Judith Rainhorn
Pollution Atmosphérique : climat, santé, société, 2014, N°222, ⟨10.4267/pollution-atmospherique.4472⟩. ⟨halshs-03128962⟩
L'actionnabilité des dispositifs de formation continue dans les petites entreprises
Isabelle Alphonse-Tilloy, Antoine Masingue, Jean-Michel Pottier
Gérer les RH dans les PME, Vuibert, 2014, 978-2-311-40012-0. ⟨hal-02942655⟩