Publicaciones

• Article dans une revue

La conception extensive du dommage réparable sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, Note sous C. cass. 1re civ., 1 juill. 2015, n° 14-18.391

Magali Jaouen

Gazette du Palais, 2015, n° 294-295, p. 15. ⟨hal-02886016⟩

• Communication dans un congrès

La métropolisation française, une dynamique encore en quête de son Droit

Romélien Colavitti

La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, Dec 2015, Limoges, France. ⟨hal-02949783⟩

• Chapitre d'ouvrage

De la multiculturalité en termes de divergence de points de vue

Sylvie Leleu-Merviel

Les regards et les points de vue sur le monde mobilisent des composantes culturelles qui peuvent parfois générer de la contradiction entre cultures. Comprendre les processus à l’œuvre permet d’en mesurer les répercussions et de profiler les moyens d’une possible compatibilité, à défaut de...

Philippe Bonfils, Philippe Dumas, Luc Massou. TICE & multiculturalités. Usages, publics et dispositifs, 29, PUN - Editions Universitaires de Lorraine, pp.19-28, 2015, Questions de communication. Série actes 29, 978-2-8143-0264-8. ⟨hal-03186078⟩

• Article dans une revue

Commentaires sur la preuve par l’assuré de la possibilité d’obtenir une assurance plus adaptée à sa situation, Cass com 13 janvier 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 45. ⟨hal-02890447⟩

• Article dans une revue

Commentaires sur l’appréciation de l’inexactitude des déclarations de l’assuré, Cass 2eme civ 11 juin 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 159. ⟨hal-02890296⟩

• Chapitre d'ouvrage

In memoria regine. Entretenir la mémoire de la reine à la lumière des diplômes de Charles le Chauve

Emmanuelle Santinelli-Foltz

Régine Le Jan a marqué de son empreinte l’histoire du haut Moyen Âge. Son oeuvre a accompagné l’évolution de la discipline historique depuis plus de quarante ans. Au gré de ses publications, de colloques, de programmes de recherche, de son enseignement, elle a donné à l’histoire du haut Moyen Âge...

Laurent Jégou; Sylvie Joye; Thomas Lienhard; Jens Schneider. Splendor Reginae. Passions, genre et famille : mélanges en l'honneur de Régine Le Jan, Brepols, pp.203-226, 2015, 978-2-503-55309-2. ⟨10.1484/M.HAMA-EB.5.103315⟩. ⟨hal-03326551⟩

• Chapitre d'ouvrage

Médecins des mines et médecins des villes autour du corps blessé. L’enjeu du certificat médical d’accident du travail au début du XXe siècle

Judith Rainhorn

Sylvie Aprile; Matthieu de Oliveira; Béatrice Touchelay. Les houillères entre l’État, le marché et la société, XVIIIe-XXIe siècles, Presses universitaires du Septentrion, pp.123-137, 2015. ⟨halshs-04021696⟩

• Article dans une revue

Synaesthetics and Laurence Sterne’s Fiction

Brigitte Friant-Kessler

Interfaces : image, texte, language, 2015, 36, pp.143-160. ⟨10.4000/interfaces.236⟩. ⟨hal-03236897⟩

• Article dans une revue

Obligation de délivrance des quittances, obs. sous Cass. 3ème civ., 2 décembre 2014, n° 13-12269

Solène Ringler

The delivery of a rent receipt is a statutory obligation of the landlord whenever the tenant requests it and has paid the rent and service charges in full. As proof of payment, the receipt must be issued free of charge and constitutes an important safeguard of tenants’ rights.

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 1, pp.64. ⟨hal-05651025⟩

• Article dans une revue

La protection du maître de l’ouvrage dans le contrat de construction de maison individuelle », note sous Cass. 3ème civ., 6 mai 2015

Solène Ringler

The legal framework governing individual house-building contracts (CCMI) is characterised by a strong commitment to protecting the client, particularly with regard to the right of withdrawal and the acceptance of the completed works. The French Cour de cassation reaffirmed that taking possession of...

Lexbase Droit privé, 2015, 615. ⟨hal-05667492⟩