Publicaciones

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  • Article dans une revue

Stipuler une clause d'indexation écarte la révision du loyer à la valeur locative

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513809⟩

  • Article dans une revue

Appréciation du déséquilibre significatif entre partenaires commerciaux (suite)

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513812⟩

  • Article dans une revue

L'extension de la représentation des salariés transférés au sein de l'entreprise d'accueil

Julien Icard

Droit Social, 2015, 07, pp.624. ⟨halshs-02199953⟩

  • Communication dans un congrès

La coopération décentralisée au service du co-développement : Bilan après dix années de mise en oeuvre de la loi Oudin-Santini en France

Romélien Colavitti

Les nouveaux modes de prestation de services, Jul 2015, Paris, France. ⟨hal-02964508⟩

  • Communication dans un congrès

L'identité écossaise à travers les projets de réforme institutionnelle

Edwige Camp-Pietrain

Qu'est-ce qu'être Ecossais aujourd'hui?, céline Sabiron, Jul 2015, Nancy, France. ⟨hal-04518094⟩

  • Article dans une revue

Motifs décisifs, appel incident et déféré incident : un refus, une condamnation et une reconnaissance

Corinne Bléry, Loïs Raschel

Recueil Dalloz, 2015, 24, pp.1423. ⟨halshs-02214821⟩

  • Communication dans un congrès

Oliver Williamson, la forme hybride et les réseaux interorganisationnels. 25 ans après…

Sébastien Plociniczak

5ème Congrès de l’Association Française d’Economie Politique (AFEP), Jul 2015, Lyon, France. ⟨hal-02950607⟩

  • Communication dans un congrès

La place grandissante de l'évaluation en droit de l'Union

Stéphane de La Rosa

Contributions sur l'évaluation dans le droit et dans le droit public en particulier, sur ses origines et sa généralisation, et sur la possibilité d'un droit de l'évaluation.

L'évaluation en droit public : actes du colloque, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, May 2014, Paris, France. pp.89-108. ⟨hal-02945550⟩