Publicaciones

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  • N°spécial de revue/special issue

« Le Chili entre le OUI et le NON. Histoire et représentations du plébiscite de 1988 »

Nicolas Balutet

Babel. Civilisations et sociétés, XV, 2018. ⟨hal-05690440⟩

  • Article dans une revue

La République ne salarie aucun culte, sauf disposition particulière antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 12, pp.629. ⟨halshs-02217678⟩

  • Communication dans un congrès

La « pré-justification » de certains licenciements

Julien Icard

Colloque "Ordonnances Macron et normes supra-légales", Dec 2017, Pierrefitte-sur-Seine, France. ⟨hal-03177282⟩

  • Article dans une revue

Quand les difficultés économiques écartent la brutalité de la rupture de la relation commerciale

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2017. ⟨hal-04513193⟩

  • Article dans une revue

Ne pas renouveler un crédit n'est pas une rupture brutale de relation commerciale

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2017. ⟨hal-04513185⟩