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  • Article dans une revue

Le droit de préemption du preneur commercial prévu par l'article L. 145-6-1 est d'ordre public

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512027⟩

  • Article dans une revue

Effets d'un congé irrégulier

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512025⟩

  • Article dans une revue

L'exclusion des dommages survenus lors d'essais sur circuit fermé n'est pas toujours valable

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.123. ⟨hal-04507956⟩

  • Ouvrages

Regard sur la formation des adultes, analyse et propositions

Pascal Tonarelli

L’Harmattan. pp.380, 2018, 978-2-343-15720-7. ⟨hal-04534217⟩

  • Article dans une revue

Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.125. ⟨hal-04507951⟩

  • Article dans une revue

Sauf éléments particuliers, le notaire n'a pas à vérifier la sincérité de la souscription d'une assurance obligatoire par le vendeur d'un immeuble à construire

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.126. ⟨hal-04507949⟩

  • Article dans une revue

La déchéance de garantie pour fausse déclaration de sinistre nécessite que soit apportée la preuve de la mauvaise foi de l'assuré

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.124. ⟨hal-04507948⟩