Publicaciones

• ART

L'accès aux documents administratifs des institutions politiques françaises, The right to access french political institution's administrative documents.

Edouard Cortot

Cet article présente le cadre actuel du droit d'accès aux documents administratifs et financiers des institutions politiques françaises. Il décrit sa progression et son développement depuis la loi CADA de 1978, tout en constatant son manque d'effectivité et les difficultés rencontrées par...

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 104, pp.5 - 6. ⟨10.1684/gfp.2024.5.001⟩. ⟨hal-05344973⟩

• ART

Étendue de l'obligation de la banque prêteuse d'éclairer l'emprunteur quant à l'assurance en cas de non-adhésion de celui-ci à l'assurance proposée

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.44. ⟨hal-04835624⟩

• ART

Contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d'abord être certain qu'il a lui-même signé

Nicolas Leblond

Bulletin juridique des assurances, 2024. ⟨hal-04704661⟩

• TRAD

Josef Ploder: Heinrich von Geymüller. Traduction d'une notice de dictionnaire en ligne. In: DECAF - Dictionnaire des Echanges Culturels entre l'Autriche et la France / Projet-ANR-22-CE91-0001

Irène Cagneau

Né à Vienne, l’architecte et historien de l’art Heinrich von Geymüller a passé les premières années de son enfance dans la capitale autrichienne. Après avoir épousé une Parisienne, il a résidé en France pendant plusieurs décennies. À la fin de sa vie, ses liens avec Vienne se sont renforcés,...

2024. ⟨hal-04770366⟩

• COMM

L’enquête publique : l’enjeu alimentaire dans un dialogue foncier entre institutions publiques et habitant·es/usager·ères/résident·es. Exemple de la métropole de Lille.

Victoria Sachse, Guillaume Schmitt, Hessam Khorasani Zadeh

Cette communication porte sur l’intégration récente de l’enjeu alimentaire dans les politiques de planification urbaine, en prenant pour exemple le contexte spécifique de la métropole lilloise. Historiquement, la question alimentaire est demeurée périphérique dans les processus de planification, et...

35 international geographical congress,, Aug 2024, Dublin, Irelande, Irlande. ⟨hal-04777581⟩

• ART

Short but meaningful: visitors’ experiences underlying time spent looking at artworks and labels

Marine Thébault, Mathieu Dubuis, Florence Raymond, Bruno Girveau, Daniel Schmitt

Museum Management and Curatorship, 2024, pp.1-32. ⟨10.1080/09647775.2024.2393149⟩. ⟨hal-04677039⟩

• VIDEO

Remind Hypervideo

Jérémy Le Du

This video shows a stimulated recall interview with situated subjective perspective conducted with two students who participated in the Educational Game & Play Design Project (EGPDP), a research program set up to develop computational thinking through video game design activities (Le Du,...

2024. ⟨hal-04670742⟩

• ART

La désintégration de la propriété : à propos de la confiscation du bien sous réserve de propriété

Florent Masson

(Crim. 28 févr. 2024, no 22-86.392, D. 2024. 425 ; AJ pénal 2024. 227, obs. S. Douider ; RLDC 2024/4, p. 27, obs. S. Lacroix-de Sousa)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.444. ⟨halshs-04667310⟩

• ART

AirBnB, la copropriété et le droit fondamental de propriété

Florent Masson

(TA Nice, 31 janv. 2024, no 2104077)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.437. ⟨halshs-04667309⟩

• ART

Pas d'indemnité d'expropriation pour la dépossession d'une construction illicite

Florent Masson

(Civ. 3e, 15 févr. 2024, no 22-16.460, publié au Bulletin ; AJDA 2024. 359 ; D. 2024. 357 ; ibid. 1144, chron. M.-L. Aldigé, G. Brun, A.-C. Schmitt et B. Djikpa ; RDI 2024. 205, obs. R. Hostiou ; Gaz. Pal. 16 avr. 2024, p. 21, note P. Bouathong)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.447. ⟨halshs-04667311⟩