Publicaciones

Affichage de 2101 à 2110 sur 5055


  • Article dans une revue

Nullités de la période suspecte : application à l'hypothèque pour des dettes antérieures échues

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2019, 9, pp.4. ⟨hal-04511965⟩

  • Article dans une revue

L'insaisissabilité met l'immeuble à l'abri de la procédure collective, mais pas des effets du divorce

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2019, 9, pp.3. ⟨hal-04511967⟩

  • Article dans une revue

L'ouverture du recours

Olga Mamoudy

Colloque organisé le 19 septembre 2018 à l'Université Clermont-Auvergne (1re partie) - Le justiciable et la procédure contentieuse

Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.669. ⟨halshs-02450598⟩

  • Communication dans un congrès

La transmission du patrimoine familial au prisme de la relation grands-parents/petits-enfants. L’exemple des nobles demoiseaus bourgeois de Valenciennes à la fin du Moyen Âge

Stéphanie Huart

Grand-parentalité et patrimoine : approche historique et juridique, de l'Antiquité à nos jours, journée d'études organisée par Emmanuelle Santinelli, Viviane Morgan et Solange Segala, Sep 2019, Valenciennes, France. ⟨hal-02508413⟩

  • Article dans une revue

Tout acte relatif à une subvention est un acte administratif unilatéral

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 09, pp.410. ⟨halshs-02451092⟩

  • Communication dans un congrès

An Intelligent Approach to Prospecting Real Estate and Real Estate Development

Abdessalam Hijab

ICCCT 2019: XIII. International Conference on Cognitive Communications and Technologies, Sep 2019, Zurich, Switzerland. ⟨hal-04501896⟩