Publications

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  • ART

« Chronique de droit des contrats de formation professionnelle » (décembre 2022 – mai 2023)

Stéphane Michel

Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 950, 22 juin 2023, formation professionnelle, pp. 1-5., 2023. ⟨hal-04455635⟩

  • ART

Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.365. ⟨halshs-04135297⟩

  • ART

Ouverture du nouveau centre d'analyse et de lutte contre les atteintes faites aux élus : vers une protection (enfin) efficace des élus de la République ?

Sophie Corioland

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.323. ⟨halshs-04135269⟩

  • ART

Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er juill. 2022 - 31 déc. 2022)

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.353. ⟨halshs-04135272⟩

  • ART

Absence d'obligation de rouvrir l'instruction en cas de désistement postérieur à la clôture

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.381. ⟨halshs-04135302⟩

  • ART

Fin anticipée de mise à disposition d'un agent de droit privé arguée de discrimination et pouvoir inquisitorial du juge

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.381. ⟨halshs-04135303⟩

  • COMM

La ley del suelo de 1956 ou la genèse d'un projet de mise à niveau de l'urbanisme espagnol

Céline Vaz

Atelier de travail « Dans les petits papiers de l’État : savoir pour gouverner en Espagne et en France (XIXe- XXIe siècles), Jun 2023, Université de Pau, Pau, France. ⟨hal-05302688⟩

  • COMM

Un modèle propriétaire possible pour les données personnelles : les « propriétés simultanées »

Florent Masson

La circulation des données à caractère personnel - Analyse à l'aune du droit civil, Jun 2023, Paris, France. ⟨hal-04455779⟩