Publications

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  • Chapitre d'ouvrage

Que faire de la forme État ? Des potentialités de l’économie solidaire et des questions qu’elle adresse à la tradition libertaire

Bruno Frère, Laurent Gardin

Repenser l’État au XXIe siècle, Les éditions Atelier de création libertaire, 2023, 978-2-35104-186-4. ⟨hal-04450796⟩

  • Article dans une revue

Clause d'exclusion et "privation" de propriété

Florent Masson

(Cons. const. 9 déc. 2022, no 2022-1029 QPC, D. 2023. 766, note S. Farges ; RTD com. 2023. 143, obs. A. Lecourt)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.672. ⟨hal-04455732⟩

  • Article dans une revue

Protection de la possession et droit au respect des "biens

Florent Masson

(CEDH, 2e sect., 21 mars 2023, no 1574/12, Grand Rabbinat de communauté juive d'Izmir c/ Turquie)

Protection de la possession et droit au respect des "biens". RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.683. ⟨hal-04455748⟩

  • Article dans une revue

Social Sustainability in BIM Practices, Focus on Communication : Survey of Project Designers, in Les Cahiers de la recherche architecturale urbaine et paysagère

Hafida Boulekbache-Mazouz, Élodie Andre, Anis Gallas Mohamed

Les Cahiers de la recherche architecturale, urbaine et paysagère, 2023. ⟨hal-04566654⟩

  • Article dans une revue

Aide sociale à l'enfance : les actions en réparation de fautes du tuteur relèvent du juge judiciaire

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.571. ⟨halshs-04248333⟩

  • Communication dans un congrès

L'avortement en Ecosse: évolutions normatives et pratiques au sein d'un Etat d'Union

Edwige Camp-Pietrain

L'avortement à travers les frontières, Pierre-Alexandre Beylier, véronique Molinari, Oct 2023, Grenoble, France. ⟨hal-04518674⟩

  • Article dans une revue

Une lettre informant un agent public d'une retenue sur traitement pour absence de service fait est susceptible de recours pour excès de pouvoir

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.585. ⟨halshs-04248336⟩