Publications

• ART

Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur assuré contre la banque en cas de manquement à son devoir de conseil

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.98. ⟨hal-04507291⟩

• COMM

Certification de sécurité Covid-19 dans l'industrie hôtelière : Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Sylvain Petit

Colloque AFMAT 2022, May 2022, Angers (FR), France. ⟨hal-04263041⟩

• ART

Constitutionnalité du délai de prescription biennale

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.92. ⟨hal-04507289⟩

• OUV

Couples et conjugalité au haut Moyen Âge (VIe-XIIe siècles)

Emmanuelle Santinelli-Foltz

Dans ce volume, l’étude s’attache à préciser ce qu’est un couple dans le royaume des Francs du haut Moyen Âge, à en saisir les différentes formes et la réalité sociale, ainsi les évolutions entre le VIe et le XIIe siècle. Qu'est-ce qu'un couple dans le royaume des Francs du haut Moyen Âge…

414 p., A paraître, 978-2-503-59503-0. ⟨hal-03625689⟩

• ART

Le contrat racheté disparaît et, avec lui, l'éventuel caractère manifestement exagéré des primes

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.93. ⟨hal-04507294⟩

• ART

L’intérêt d’une approche par espaces touristiques homogènes ou par produits dans une destination insulaire : l’exemple de la Polynésie française

François de Grandpré, Jean Morschel, Sylvain Petit

L’article se base sur une étude qui a mobilisé des chercheurs de l’Université de la Polynésie Française (UPF) et de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR). Elle visait à produire un diagnostic touristique de la Polynésie française (PF) et s’est déroulée en 2019 et 2020. Nous avons eu la…

Espaces. Tourisme et loisirs, 2022, 366. ⟨hal-03673581⟩

• ART

Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité au crédit-bailleur du bien assuré par le crédit-preneur

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.97. ⟨hal-04507287⟩

• ART

L'indivisaire dont l'assurance-emprunteur a permis le remboursement de l'emprunt n'a pas droit à indemnité

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.96. ⟨hal-04507293⟩

• ART

Le droit de préemption du preneur est écarté en cas de vente sous autorité de justice du local

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508256⟩

• ART

Encore le défaut d'information et l'abus dans la renonciation au contrat

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.94. ⟨hal-04507286⟩