Publications

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  • Article dans une revue

Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité au crédit-bailleur du bien assuré par le crédit-preneur

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.97. ⟨hal-04507287⟩

  • Article dans une revue

Le droit de préemption du preneur est écarté en cas de vente sous autorité de justice du local

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508256⟩

  • Article dans une revue

L'indivisaire dont l'assurance-emprunteur a permis le remboursement de l'emprunt n'a pas droit à indemnité

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.96. ⟨hal-04507293⟩

  • Article dans une revue

Désignation du bénéficiaire par voie testamentaire : pas besoin que l'assureur soit informé

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.95. ⟨hal-04507290⟩

  • Article dans une revue

Encore le défaut d'information et l'abus dans la renonciation au contrat

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.94. ⟨hal-04507286⟩

  • Article dans une revue

La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508254⟩

  • Article dans une revue

« Le droit de grève dans les transports »

Stéphane Michel

Droit Social, Mai 2022, p. 427., 2022. ⟨hal-04455615⟩

  • Communication dans un congrès

Certification de sécurité Covid-19 dans l'industrie hôtelière : Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Sylvain Petit

Colloque AFMAT 2022, May 2022, Angers (FR), France. ⟨hal-04263041⟩