Publications

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Convention de valorisation du domaine privé : compétence partagée

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 09, pp.495. ⟨halshs-05269073⟩

  • Article dans une revue

Un « petit » commun : le chemin d'exploitation

Florent Masson

(Civ. 3e, 9 janv. 2025, no 23-20.665, D. 2025. 55 ; RDI 2025. 254, obs. J.-L. Bergel ; Dr. rur. 2025, no 3, p. 18, obs. D. Lochouarn)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.358. ⟨halshs-05197713⟩