Publications

• Article dans une revue

Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince

Matthieu Caron

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 41, pp. 2319-2323. ⟨hal-02884020⟩

• Chapitre d'ouvrage

La promesse unilatérale

Solène Ringler

Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyse et propositions, Dalloz, 2016, 978-2-247-15319-0. ⟨hal-02922487⟩

• Chapitre d'ouvrage

4 les autres sources : la coutume, la jurisprudence, les principes généraux du droit et la doctrine

Corinne Bléry

Introduction au droit, Lextenso, 2016. ⟨hal-04521749⟩

• Article dans une revue

Les métropoles lilloise et nantaise au prisme du foncier agricole

Guillaume Schmitt, Nicolas Rouget, Christine Margetic

From the examples of the creation of horticultural and market gardeningplots in Lille and requalification of untilled land in Nantes, the article questions the renewal of attention to agricultural land in the context of the revaluation of the food function. It is based on the analysis of planning…, De quelle façon le foncier agricole s’intègre-t-il dans les projets urbains des métropoles françaises ? À partir des exemples de la création d’une zone horticole et maraîchère dans la métropole lilloise et du traitement des friches agricoles dans la métropole nantaise, cet article interroge les…

Sciences Eaux & Territoires, 2016, Intégration des enjeux environnementaux dans la gestion du foncier agricole, 19 (2), pp.32-37. ⟨10.3917/set.019.0032⟩. ⟨hal-04512834⟩

• Article dans une revue

« L'indemnisation des conséquences du retard en transport ferroviaire », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janv.2016, 14-28.227

Laurent Siguoirt

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 13, pp.34-37. ⟨hal-02927890⟩

• Ouvrages

Good local governance

Stéphane de La Rosa, Anamarija Musa, Didier Lhomme

Bruylant, 480 p., 2016, 978-2-8027-5358-2. ⟨hal-02938137⟩

• Article dans une revue

Commentaires sur la faculté de résiliation et de substitution pour l’assuré-emprunteur, Cass 1re civ 9 mars 2016

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2016, 126. ⟨hal-02889032⟩

• Article dans une revue

Commentaires sur le devoir du banquier de conseiller une assurance adaptée, Cass 2e civ 23 juin 2016

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2016, 167. ⟨hal-02888791⟩

• Article dans une revue

Commentaires sur l'immixtion de l'investisseur dans la gestion de son contrat qui montre sa qualité d'averti Cass. 1re civ. 17 février 2016

Jamel Djoudi

• Proceedings/Recueil des communications

Image, multimedia & new technologies

Bachir Zoudji, Aimen Khacharem

International congress Sciences and football, Mar 2016, Valenciennes, France. Presses universitaires de Valenciennes, 201 p., 2016, 978-2-36424-048-3. ⟨hal-03279121⟩