Publications
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Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.160. ⟨hal-04507297⟩
No More Good Days" : voir, re-voir, pré-voir l'apocalypse dans Flashforward (ABC, 2009)
Manon Lefebvre
Formes apocalyptiques du pouvoir, programmes apocalyptiques, 2021, 979-10-699-8245-1. ⟨hal-04497578⟩
Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158. ⟨hal-04507295⟩
La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155. ⟨hal-04507300⟩
Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés
Corinne Bléry, Thibault Douville
Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03702608⟩
Discrimination : sanction du faux témoignage – Cass. soc. 13 janv. 2021
Grégoire Duchange
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 43-44. ⟨hal-04272545⟩
Le certificat A1 ne fait pas obstacle au travail dissimulé – Cass. crim. 2 mars 2021
Grégoire Duchange
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 43-44. ⟨hal-04272544⟩
Forfait en jours : énième censure conventionnelle – Cass. crim. 24 mars 2021
Grégoire Duchange
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 43-44. ⟨hal-04272542⟩
Réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : l’avènement des classes de parties affectées
Benjamin Ferrari
La lettre juridique [Lexbase], 2021, Entreprises en difficulté, 882. ⟨hal-03701633⟩
Mystère et ombres religieuses : une proposition de relecture des enjeux herméneutiques dans « Murders in the Rue Morgue » d’Edgar Allan Poe
Marc Vervel
Revue Française d'Etudes Américaines, 2021, N° 169 (4), pp.84-94. ⟨10.3917/rfea.169.0084⟩. ⟨hal-03830528⟩