Publications

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  • Article dans une revue

Réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : simplification et efficacité

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511497⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Las milicias burguesas, el poder local y la Monarquía Hispánica. (Re)construir el pacto político en los Países Bajos españoles (siglos XVI-XVII)

Yves Junot

Juan Francisco Pardo Molero; José Javier Ruiz Ibáñez. Los mundos ibéricos como horizonte metodológico. Homenaje a Isabel Aguirre Landa, Tirant Lo Blanchi, pp.407-441, 2021, 978-84-18656-36-1. ⟨hal-04320001⟩

  • Article dans une revue

Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511491⟩

  • Chapitre d'ouvrage

La procédure devant le tribunal de commerce

Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul

Droit de la procédure civile, Lexbase, 2021. ⟨hal-03702584⟩

  • Article dans une revue

Incendier volontairement l'immeuble de son concubin n'est pas vouloir causer de dommages aux tiers : pas de faute intentionnelle !

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.156. ⟨hal-04507302⟩

  • Article dans une revue

Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.157. ⟨hal-04507299⟩

  • Article dans une revue

Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.159. ⟨hal-04507301⟩