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Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.157. ⟨hal-04507299⟩
Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.159. ⟨hal-04507301⟩
Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.160. ⟨hal-04507297⟩
L’établissement d’un centre-ville sans voiture à Oslo, ou l’européanisation de la capitale norvégienne
Grégoire Tortosa
Nordiques, 2021, 41, ⟨10.4000/nordiques.2259⟩. ⟨hal-03646883⟩
Les comics de super-héros en traduction dans la presse francophone de l’Occupation.
Pierre-Alexis Delhaye
Circulations intellectuelles, transferts culturels et traductions dans la presse francophone durant la Seconde Guerre mondiale, Nov 2017, Nantes, France. pp.117-137. ⟨hal-02052140⟩
Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158. ⟨hal-04507295⟩
La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155. ⟨hal-04507300⟩
No More Good Days" : voir, re-voir, pré-voir l'apocalypse dans Flashforward (ABC, 2009)
Manon Lefebvre
Formes apocalyptiques du pouvoir, programmes apocalyptiques, 2021, 979-10-699-8245-1. ⟨hal-04497578⟩
Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés
Corinne Bléry, Thibault Douville
Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03702608⟩
Discrimination : sanction du faux témoignage – Cass. soc. 13 janv. 2021
Grégoire Duchange
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 43-44. ⟨hal-04272545⟩