Publications

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  • Article dans une revue

Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.157. ⟨hal-04507299⟩

  • Article dans une revue

Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.159. ⟨hal-04507301⟩

  • Article dans une revue

Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.160. ⟨hal-04507297⟩

  • Article dans une revue

Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158. ⟨hal-04507295⟩

  • Article dans une revue

La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155. ⟨hal-04507300⟩

  • Chapitre d'ouvrage

No More Good Days" : voir, re-voir, pré-voir l'apocalypse dans Flashforward (ABC, 2009)

Manon Lefebvre

Formes apocalyptiques du pouvoir, programmes apocalyptiques, 2021, 979-10-699-8245-1. ⟨hal-04497578⟩

  • Article dans une revue

Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés

Corinne Bléry, Thibault Douville

Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03702608⟩

  • Article dans une revue

Discrimination : sanction du faux témoignage – Cass. soc. 13 janv. 2021

Grégoire Duchange

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 43-44. ⟨hal-04272545⟩