Publications

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  • ART

Transformations numériques et durables des mobilités

Renan Mouren

Tic&société, 2023, Vol. 16, N° 1 | 2ème semestre, pp.1-9. ⟨10.4000/ticetsociete.7211⟩. ⟨hal-04302545⟩

  • ART

Le jugement constatant l'inexistence d'une décision administrative est susceptible de sursis à exécution

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.305. ⟨halshs-04100596⟩

  • ART

Compétence pour indemniser les dommages nés de travaux relatifs aux ouvrages de transport d'électricité

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.305. ⟨halshs-04100597⟩

  • ART

Conformité à la Constitution des dispositions relatives au recours en cas d'avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.296. ⟨halshs-04100593⟩