Publications

• Article dans une revue

La constitution de droits réels sur le domaine public

Marie-Christine Rouault

Loi du 25 juillet 1994

Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.27. ⟨halshs-02228819⟩

• Communication dans un congrès

Une modélisation du comportement des émetteurs de titres hybrides dans un contexte d’agence

Christine Maati-Sauvez

Conférence Internationale de l'AFFI, l’Université de Bordeaux I, 1995, Bordeaux, France. ⟨hal-04486700⟩

• Article dans une revue

Commentaire de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration, complétée par la loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration.

Marie-Christine Rouault

Recueil Dalloz, 1994, 09, pp.101. ⟨halshs-02203789⟩

• Article dans une revue

La loi n° 92-625 du 6 juillet 1992 sur la zone d'attente des ports et des aéroports et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Marie-Christine Rouault

Recueil Dalloz, 1993, 19, pp.225. ⟨halshs-02203571⟩

• Article dans une revue

Principe de neutralité des établissements scolaires et organisation dans un lycée d'une réunion sur un thème concernant un débat d'ordre civique et social

Thierry Dubaele

Recueil Dalloz, 1993, 16, pp.129. ⟨halshs-02203502⟩

• Article dans une revue

Avortement, mineure, autorité parentale et abus de droit : pouvoirs du juge des enfants pour consentir à l'IVG d'une mineure faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative ?

Thierry Dubaele

Recueil Dalloz, 1993, 10, pp.129. ⟨halshs-02203501⟩

• Article dans une revue

L'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois : ne repose pas sur un motif économique le licenciement d'un salarié dès lors qu'il existe une possibilité de reclassement

Michel Défossez

Recueil Dalloz, 1992, 32, pp.390. ⟨halshs-02203422⟩

• Article dans une revue

La sous-traitance dans le contexte européen.

Jamel Djoudi

Recueil Dalloz, 1992, 26, pp.215. ⟨halshs-02203339⟩

• Article dans une revue

L'usage du double nom par l'enfant naturel : appréciation de l'intérêt de l'enfant par les juges du fond

Thierry Dubaele

Recueil Dalloz, 1992, 08, pp.65. ⟨halshs-02203262⟩

• Image

Grand Séminaire de Strasbourg. Film shooting of ‘Mémoires d'Amériques’, Paris, Strasbourg, Glasgow, Grand Séminaire de Strasbourg. Tournage des films "Mémoires d'Amériques", Paris, Strasbourg, Glasgow

Daniel Schmitt

Production of a series of museographic and documentary films on the conquest of America, 7 x 5 min as museographic mediation in the travelling exhibition ‘Mémoires d'Amériques’ in Glasgow, Paris and Strasbourg. Pittiwaf Nelson: Glasgow Museums, 1992 (prod.), Hachette (distrib.) VHS (60 min).…, Production d’une série de films muséographiques et documentaires sur la conquête de l’Amérique, 7 x 5 mn en tant que médiation muséographique dans l'exposition itinérante "Mémoires d'Amériques" à Glasgow, Paris et Strasbourg. Pittiwaf Nelson : Glasgow Museums, 1992 (prod.),…

Photography. Strasbourg, bibliothèque du Grand Séminaire, France. 1992. ⟨hal-04972613⟩