Publications

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  • Ouvrages

Les obligations convertibles en actions – analyse des OCA et OCEANE sur le marché français

Christine Maati-Sauvez

E-Thèque. 2004. ⟨hal-04486647⟩

  • Article dans une revue

La conformité à la Constitution d’une réforme de l’appel civil

Eva Fischer

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2004, 16, pp.131. ⟨hal-04500001⟩

  • Article dans une revue

Les remises postérieures au crédit de compte courant profitent à la caution

Jamel Djoudi

Recueil Dalloz, 2004, 01, pp.48. ⟨halshs-02207554⟩

  • Article dans une revue

Les odeurs, une préoccupation de santé publique urbaine.

Isabelle Roussel, Guillaume Schmitt

Pollution Atmosphérique : climat, santé, société, 2004, 181, pp.7-14. ⟨hal-04500626⟩

  • Article dans une revue

La responsabilité du banquier émetteur d'un chèque de banque falsifié

Jamel Djoudi

Recueil Dalloz, 2003, 37, pp.2565. ⟨halshs-02207454⟩

  • Article dans une revue

L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publics

Carine Roussel

Actualité juridique Droit administratif, 2003, 32, pp.1696. ⟨halshs-02218352⟩