Publications

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  • Article dans une revue

La potestativité du pacte de préférence envisagée de façon bilatérale

Eva Fischer

La Semaine juridique. Édition générale, 2003, pp.II.10129. ⟨hal-04499991⟩

  • Article dans une revue

Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité en France et en Allemagne (Contribution à l’étude de l’effet utile des droits fondamentaux)

Eva Fischer

International Journal of Procedural Law = Revue internationale de droit processuel = Internationale Zeitschrift für Zivilprozessrecht = Revista Internacional de Derecho Procesal = Rivista Internazionale di Diritto Processuale, 2003, pp.119 s. ⟨hal-04499947⟩

  • Image

Rheinisches Landesmuseum, Bonn

Daniel Schmitt

Photography. Germany. 2003. ⟨medihal-01661167⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Logique économique contre logique mutualiste

Hervé Mauroy

La santé en Europe entre marché et solidarité, Editions de l'Atelier, pp.99-110, 2003. ⟨hal-04979930⟩

  • Image

Rheinisches Landesmuseum, Bonn

Daniel Schmitt

Photography. Germany. 2003. ⟨medihal-01648569⟩

  • Article dans une revue

La politique d'amortissement anticipé des obligations convertibles sur le marché français de 1983 à 1997

Christine Maati-Sauvez

Recherches en sciences de gestion, 2003, 37, pp.69-106. ⟨hal-04486636⟩

  • Article dans une revue

Chronique d'un bras de fer sur le rôle de la mention manuscrite du cautionnement

Jamel Djoudi

Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3071. ⟨halshs-02206758⟩

  • Article dans une revue

La sous-caution ne peut se prévaloir contre la caution qui a payé le créancier de l'article 2031 du code civil

Jamel Djoudi

Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2863. ⟨halshs-02206708⟩