Publications
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La potestativité du pacte de préférence envisagée de façon bilatérale
Eva Fischer
La Semaine juridique. Édition générale, 2003, pp.II.10129. ⟨hal-04499991⟩
Les désarrois des "Maîtres du sens" à l'ère du numérique
Sylvie Leleu-Merviel
Hermès. Hypertextes, hypermédias. Créer du sens à l'ère numérique. H2PTM'03, Lavoisier, pp.17-34, 2003. ⟨hal-00467743⟩
L'incubateur régional, catalyseur du processus entrepreneurial ?
Sandrine Berger-Douce
L'entrepreneur en action : contextes et pratiques, Oct 2003, Agadir, Maroc. 18 p. ⟨hal-00733382⟩
Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité en France et en Allemagne (Contribution à l’étude de l’effet utile des droits fondamentaux)
Eva Fischer
International Journal of Procedural Law = Revue internationale de droit processuel = Internationale Zeitschrift für Zivilprozessrecht = Revista Internacional de Derecho Procesal = Rivista Internazionale di Diritto Processuale, 2003, pp.119 s. ⟨hal-04499947⟩
Logique économique contre logique mutualiste
Hervé Mauroy
La santé en Europe entre marché et solidarité, Editions de l'Atelier, pp.99-110, 2003. ⟨hal-04979930⟩
La politique d'amortissement anticipé des obligations convertibles sur le marché français de 1983 à 1997
Christine Maati-Sauvez
Recherches en sciences de gestion, 2003, 37, pp.69-106. ⟨hal-04486636⟩
Chronique d'un bras de fer sur le rôle de la mention manuscrite du cautionnement
Jamel Djoudi
Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3071. ⟨halshs-02206758⟩
La sous-caution ne peut se prévaloir contre la caution qui a payé le créancier de l'article 2031 du code civil
Jamel Djoudi
Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2863. ⟨halshs-02206708⟩