Publications

• Article dans une revue

L'obligation de délivrance ne concerne pas l'environnement commercial

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513932⟩

• Article dans une revue

Encore l'obligation faite au preneur d'adhérer... mais à une société

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513934⟩

• Chapitre d'ouvrage

L’écriture des libertés de circulations

Stéphane de La Rosa

Edouard Dubout; Alexandre Maitrot de La Motte. L'unité des libertés de circulation : in varietate concordia, Bruylant, pp.9-40, 2013, Droit de l'Union européenne. Colloques, n° 27, 9782802741794. ⟨hal-03130029⟩

• Ouvrages

Contentieux administratif

Marie-Christine Rouault

Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement…

Gualino, pp.272, 2013, 9782297024631. ⟨hal-02945331⟩

• Chapitre d'ouvrage

Understanding users’ informational constructs through the affordances of cinematographic images

Michel Labour

Theories of Information, Communication and Knowledge: A Multidisciplinary Approach, Springer‐Verlag, pp.267-296, 2013, 9789400769724. ⟨hal-03274879⟩

• Article dans une revue

Défaut de déclaration de créance et décharge de la caution : suite

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513936⟩

• Article dans une revue

Le cessionnaire, la caution et les fautes du cédant

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513935⟩

• Communication dans un congrès

Méthodologie et valorisation des travaux doctoraux

Romélien Colavitti

Sixième Université internationale d’été du Mercantour, Sep 2013, Saint-Martin-Vésubie, France. ⟨hal-02962817⟩

• Article dans une revue

Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ?

Marie-Christine Rouault

Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013. ⟨hal-03003100⟩

• Communication dans un congrès

L'écriture des libertés de circulation

Stéphane de La Rosa

Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n’obéissent pas à des principes communs. Traite différents aspects : situations internes…

L'unité des libertés de circulation : in varietate concordia ?, Centre d'études internationales et européennes; Sources du droit, institutions, Europe, Feb 2012, Paris, France. pp.09-40. ⟨hal-02945591⟩