Publications

• ART

Construction par l'usufruitier, garantie décennale et accession différée

Florent Masson

(Civ. 3e, 13 avr. 2023, no 22-10.487, D. 2023. 784 ; ibid. 1420, chron. M.-L. Aldigé, B. Djikpa, A.-C. Schmitt et J.-F. Zedda ; RDI 2023. 537, obs. M. Poumarède ; Gaz. Pal. 29 août 2023, no 26, p. 61, obs. M. Jaoul ; RDC 2023/3, p. 96, note A. Tadros)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.927. ⟨halshs-04460248⟩

• ART

Indivision en nue-propriété et nature juridique de l'indemnité d'occupation

Florent Masson

(Civ. 1re, 1er juin 2023, no 21-14.924, publié au Bulletin ; D. 2023. 1119)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.933. ⟨halshs-04460249⟩

• ART

Maison de Poésie 3 : le jour d'après

Florent Masson

(Civ. 3e, 6 avr. 2023, no 21-19.851, D. 2023. 1300, note J.-F. Barbièri)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.923. ⟨halshs-04460247⟩

• ART

Action individuelle du copropriétaire et remise en état des parties communes

Florent Masson

(Civ. 3e, 8 juin 2023, no 21-15.692, D. 2023. 1175 ; Loyers et copr. 2023. Comm. 121, obs. A. Lebatteux)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.937. ⟨halshs-04460250⟩

• ART

Violette de Marceline Desbordes-Valmore : un roman haut en couleurs, Violette" by Marceline Desbordes-Valmore : a colorful novel

Maxance Lardjane

Même si Marceline Desbordes-Valmore s’est essayé au roman, à la nouvelle et au conte, la critique littéraire s’intéresse peu à l’œuvre non-poétique de l’auteure des Pauvres fleurs. En effet, lorsqu’il est question de l’œuvre déjà méconnue de cette femme de lettres, rares sont ceux qui mentionnent…, Although Marceline Desbordes-Valmore tried her hand at novels, short stories and fairy tales, literary critics showed little interest in the non-poetic work of the author of Pauvres fleurs. Indeed, when it comes to the already little-known work of this woman of letters, few mention her prose texts…

Le Pan poétique des muses. Revue internationale de poésie entre théories & pratiques, 2023, Revue Marceline Desbordes-Valmore (N°3). ⟨hal-04458673⟩

• ART

Penser la justice informationnelle et l’éthique-vécue comme « médiation », Thinking about informational justice and lived ethics as “mediation”

Michel Labour, Sylvie Scoyez van Poppel, Angelina Toursel

Notre étude présente une approche descriptive de la justice informationnelle. Une équipe interdisciplinaire a élaboré une méthodologie pour analyser les problématiques associées à la justice organisationnelle et à l’éthique en lien avec la circulation, le traitement et l’organisation de l’…

Communication, Technologies et Développement, 2023, 14, ⟨10.4000/ctd.9919⟩. ⟨hal-04516925⟩

• ART

Représentation de la gouvernance foncière : normes, pratiques et valeurs. Exemples de deux agglomérations du Nord de la France, Representation of land governance: norms, practices and values. Examples of two agglomerations in the North of France

Guillaume Schmitt, Louise de la Haye Saint Hilaire, Christine Margétic

Le contexte d’invention, de partage et de redistribution des compétences entre échelons territoriaux amène à faire évoluer les dispositifs de gouvernance. Ces derniers peuvent être analysés à partir d’un objet tel que le foncier agricole qui implique une diversité d’acteurs à différentes échelles.…, The context of the invention, the sharing and the redistribution of competences between territorial levels leads to the evolution of governance arrangements. These can be analysed from farmland, which involves a diversity of scales, actors and values. The aim is to demonstrate the involvement of…

Norois. Environnement, aménagement, société, 2023, 267, ⟨10.4000/norois.13419⟩. ⟨hal-04500467⟩

• ART

Il n'y a pas voie de fait dès lors que l'administration agit en exécution d'une décision de justice

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.701. ⟨halshs-04348604⟩

• ART

Un marché public n'est pas toujours un contrat administratif

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.691. ⟨halshs-04348600⟩

• ART

Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.687. ⟨halshs-04348598⟩