Publications

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  • Article dans une revue

Dérogez au contrat-type, il en restera toujours quelque chose !

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2014. ⟨hal-04513881⟩

  • Article dans une revue

Le juge administratif ne saurait exiger que le requérant apporte la preuve des faits qu'il avance

Marie-Christine Rouault

Procédures, 2014, 1, pp.3. ⟨hal-02927814⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Conclusion

Helga-Jane Scarwell, Guillaume Schmitt

Urbanisme et inondation : outils de réconciliation et de valorisation, Presses universitaires du Septentrion, pp.363-366, 2014, ⟨10.4000/books.septentrion.17422⟩. ⟨hal-04501214⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Solidarity-based initiatives: Field realities and analysis

Laurent Gardin

Jacques Defourmy; Lars Hulgard; Victor Pestoff. Social enterprise and the Third sector, Routledge, Taylor & Francis Group, pp.114-130, 2014, 9780203487747. ⟨hal-02948742⟩