Publications

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  • Chapitre d'ouvrage

L'intégration d'une population par la justice

Solange Ségala de Carbonnières

sous la direction de Marie Houllemare et Diane Roussel. Les justices locales et les justiciables : la proximité judiciaire en France du Moyen Age à l'époque moderne, Presses universitaires de Rennes, p. 251-265, 2015, 978-2-7535-3995-2. ⟨hal-02945515⟩

  • Article dans une revue

Quand le créancier peut s'en remettre à la caution

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513821⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire ou la définition d’un espace ferroviaire européen

Stéphane de La Rosa

Cécile Rapoport. L'espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s) ?, Bruylant, pp.5-30, 2015, Rencontres européennes, 978-2-8027-4699-7. ⟨hal-03163362⟩

  • Article dans une revue

Convention entre une société d'assurances et un courtier grossiste

Nicolas Leblond

Responsabilité civile et assurances, 2015, 5. ⟨hal-04507906⟩

  • Article dans une revue

L’entrée de la grande distribution dans le marché des circuits courts : vers un modèle « hybride » ?

Nicolas Rouget, Jacques Heude, Thomas Pfirsch, Guillaume Schmitt, Frédéric Lescureux, Sylvie Letniowska-Swiat

Pour. La revue du Groupe Ruralités, Éducation et Politiques, 2015, N° 224 (4), pp.185-194. ⟨10.3917/pour.224.0185⟩. ⟨hal-04512839⟩

  • Communication dans un congrès

Market size and innovation: An application to the French seed market for large crops

Sylvie Charlot, Chokri Dridi, Stephane Lemarié

89th Annual Conference of the Agricultural Economics Society, Apr 2015, Warwick, United Kingdom. ⟨hal-02091175⟩

  • Communication dans un congrès

Adapting European Private International Law to the Demands of the Internal Market

Marion Ho-Dac

Workshop européen du CREDIP : "Les frontières du droit international privé européen, Jun 2014, Louvain-la-Neuve, Belgium. ⟨hal-03130397⟩