Publications

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  • Communication dans un congrès

La condition juridique des collectivités territoriales dans l’Union européenne

Romélien Colavitti

Les implications territoriales de l’appartenance à l’Union européenne, Oct 2015, Caen, France. ⟨hal-02964542⟩

  • Communication dans un congrès

Le principe de reconnaissance mutuelle et la loi du pays d'origine

Marion Ho-Dac

La reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l'espace de liberté, de…

Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Faculté de droit, Oct 2015, Paris, France. pp.59-84. ⟨hal-02958346⟩

  • Communication dans un congrès

The making of a European railway area. Competition issues at stake in the development of social regulations and the setting of infrastructure charges in the EU railway policy

Hervé Champin, Patricia Perennes

Conference « The European Government of Economies. The integration between markets' liberalization and employment relations », Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-03131353⟩

  • Communication dans un congrès

Entre appropriation et usage des TIC : l'expérimentation du cyberespace par les collectivités territoriales

Paul Déprez, Yann Bertacchini

7ème édition du colloque Management des Technologies Organisationnelles (MTO), Montpellier Business School, Oct 2015, Montpellier, France. ⟨sic_01799321⟩

  • Article dans une revue

De nouveaux outils pour assurer la liberté des distributeurs

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513802⟩

  • Article dans une revue

La nullité de la vente d'une participation majoritaire intervenue sans information des salariés a vécu !

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513799⟩

  • Communication dans un congrès

Plaisir de la recherche en analyse de la pratique familiale

Philippe Saielli, Jean-Pierre Caillot, Sabrina Arnault

Congrès annuel : "L’analyse des pratiques, un outil précieux pour le soin", Collège de psychanalyse groupale et familiale, Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-02964329⟩

  • Poster de conférence

Mise en synergie des réseaux : Evaluer la contribution des emprises des infrastructures Linéaires de RTE et de la SNCF réseau aux continuités Écologiques

Magalie Franchomme, Guillaume Schmitt

Colloque ITTECOP 2015, Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-03737770⟩

  • Article dans une revue

La réforme de la rupture du contrat de travail (loi Macron)

Julien Icard

Les Cahiers sociaux, 2015, pp.544. ⟨hal-02942656⟩