Publications

• Article dans une revue

La directive d'exécution relative au détachement des travailleurs et le droit international privé : une relation à approfondir

Marion Ho-Dac

Les rapports entre la directive n° 2014/67/UE et le droit international privé sont ambigus et méritent d'être clarifiés. Selon le considérant 46 du texte, le droit international privé est exclu du champ d'application de la directive. En effet, celle-ci n'a pas pour objet, de manière…

Revue de l'Union européenne, 2016, 595, pp.103. ⟨halshs-02202740⟩

• Article dans une revue

« Tomber ne suffit pas : les limites spatio-temporelles de l'obligation de sécurité du transporteur ferroviaire de voyageurs », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, n° 14- 16.209

Laurent Siguoirt

Petites affiches, 2016, 36, pp.11-14. ⟨hal-02927893⟩

• Chapitre d'ouvrage

Jean Cocteau et la fragmentation orphique

Bénédicte Gorrillot

Serge Linarès. Cahier de l’Herne, Éditions de L'Herne, pp.113-123, 2016, Jean Cocteau, 9782851971838. ⟨hal-03541101⟩

• Thèse

La protection de la caution, The protection of the guarentee

Samira Mebarkia Habbassi-Mebarkia

Le risque zéro n'existe pas ! Aussi, pour se protéger contre d'éventuels impayés, les créanciers n'hésitent pas à demander à leurs futurs débiteurs des garanties. Parmi ces dernières, le cautionnement tient une place de choix. Grâce à sa rapidité, sa simplicité, il séduit et devient…, The zero risk does not exist! So, to protect itself against possible outstanding payments, the creditors do not hesitate to ask their future debtors of guarantees. Among the latter, the guarantee holds a special place.Thanks to it speed, its simplicity, its seduces and becomes over time “the queen…

Droit. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, 2016. Français. ⟨NNT : 2016VALE0003⟩. ⟨tel-01320694⟩

• Article dans une revue

Le brasseur qui produit selon le savoir-faire d'un autre n'est pas indépendant

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513470⟩

• Autre publication scientifique

Compte rendu

Stephanie Schwerter

2016, pp.120-122. ⟨hal-04522627⟩

• Article dans une revue

Les îles d'Ecosse et la campagne référendaire: un engagement opportuniste

Edwige Camp-Pietrain

Les conseils locaux des îles Hébrides extérieures (ouest) et des îles Orcades et Shetland (nord) ont saisi l’opportunité que constituait la campagne pour le référendum sur l’indépendance de l’Écosse. Leurs dirigeants ont réclamé des réformes en leur faveur, qu’il s’agisse de leurs compétences au…

Observatoire de la société britannique, 2016, 18, pp.205-246. ⟨10.4000/osb.1876⟩. ⟨hal-04063972⟩

• Article dans une revue

L'engagement en Ecosse autour de l'enjeu de l'indépendance

Gilles Leydier, Edwige Camp-Pietrain

Observatoire de la société britannique, 2016, 18, pp.9-14. ⟨10.4000/osb.1799⟩. ⟨hal-04063976⟩

• Article dans une revue

L'élaboration de la nouvelle directive « détachement » : le pragmatisme juridique au service d'une ambition sociale ?

Cécile Rapoport

La directive n° 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive n° 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs marque la volonté politique des institutions de répondre enfin aux tensions suscitées par les pratiques de dumping social intervenant à l'occasion d'un détachement…, Directive n° 2014/67/EU relating to the performance of directive n° 96/71/EC regarding the secondment of workers marks the political will of institutions to address, at last, the tensions caused by the social dumping practices taking place upon the secondment of workers. The conditions of its…

Revue de l'Union européenne, 2016, 595, pp.75-80. ⟨hal-02938995⟩

• Article dans une revue

L'élaboration des positions nationales dans le cadre du semestre européen

Stéphane de La Rosa

Revue française d’administration publique, 2016, pp. 531-543. ⟨hal-02886193⟩