Publications

• Chapitre d'ouvrage

La lutte contre la fraude et le droit européen de la commande publique

Stéphane de La Rosa

Les contributions étudient la lutte contre la fraude au sein de l'Union européenne notamment dans le domaine pénal. Elles présentent notamment les missions de l'Office de lutte anti-fraude, la fraude aux intérêts financiers ou encore au sein de la zone euro et de l'Union économique…

Dominique Berlin; Francesco Martucci; Fabrice Picod. La fraude et le droit de l'Union européenne, 37, Bruylant, pp.213-232, 2017, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-5799-3. ⟨hal-02952701⟩

• Article dans une revue

Pas de déséquilibre significatif dans le contrat constitutif d'un GIE

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2017. ⟨hal-04513268⟩

• Chapitre d'ouvrage

Les libertés collectives

Stéphane de La Rosa

L'ouvrage se présente en 3 parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux. Il permet ainsi de se préparer à l'épreuve du…

Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA, Gazette du Palais, pp.491-578, 2017, Carrières judiciaires. Les épreuves, 978-2-35971-167-7. ⟨hal-02940958⟩

• Communication dans un congrès

Entre prospectif et prescriptif : la participation des acteurs à l’élaboration des schémas régionaux

Isabelle Kustosz

6ème colloque de l'Association internationale de recherche en management public (AIRMAP), Jun 2017, Nice, France. ⟨hal-02955106⟩

• Communication dans un congrès

Pour ouvrir. Histoire d'un colloque : pourquoi plutôt la langue ?

Bénédicte Gorrillot

Actes du colloque de Cerisy-la-Salle, Jun 2014, Cerisy-la-Salle, France. pp.13-27. ⟨hal-03273330⟩

• Article dans une revue

Les contrats aidés, instrument de sécurisation des parcours professionnels ?

Stéphane Michel

Lexbase Social, 2017, 703, pp.1-7. ⟨hal-02926375⟩

• Article dans une revue

Penser la mobilité juridique des salariés. Étude du transfert individuel du contrat de travail

Julien Icard

La mobilité juridique du salarié peut prendre deux formes fort différentes : la mobilité dans le contrat de travail ou le transfert temporaire via un détachement ou une mise à disposition ; la mobilité par succession de contrats ou par transfert définitif de contrat. Cette seconde mobilité,…

Revue des contrats, 2017, 2, 10 p. ⟨hal-02927909⟩

• Chapitre d'ouvrage

Le semestre européen et l'évolution des instruments de coordination et de rapprochement

Stéphane de La Rosa

La construction progressive d'un gouvernement économique coordonné à l'échelle européenne soulève des questions juridiques fondamentales, institutionnelles et méthodologiques, mises en perspective par une approche pluridisciplinaire.

Le gouvernement économique européen, Bruylant, pp.367-385, 2017, Droit administratif = Administrative law, 978-2-8027-4893-9. ⟨hal-02939776⟩

• Chapitre d'ouvrage

La genèse du néolibéralisme et de son influence sur le droit public français

Matthieu Caron

Néolibéralisme et droit public, Mare & Martin, pp.45-58, 2017, Droit public, 978-2-84934-276-3. ⟨hal-02939411⟩

• Article dans une revue

La résiliation annuelle applicable à l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

Nicolas Leblond

Responsabilité civile et assurances, 2017, 6. ⟨hal-04507903⟩