Publications
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Compétences du tribunal judiciaire : redistribution des compétences du TGI et du TI, D. actu., 7 oct. 2019.
Corinne Bléry
Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04522242⟩
Réforme de la procédure civile : simplification des exceptions d’incompétence, D. actu., 20 déc. 2019 (et D. actu., 20 janv. 2020, dossier « Réforme de la procédure civile »).
Corinne Bléry
Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04522236⟩
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : aspects numériques, D. 2019, p. 1069
Corinne Bléry
Recueil Dalloz, 2019. ⟨hal-04522269⟩
Un roman arthurien retrouvé : Ségurant ou le Chevalier au Dragon (XIIIe-XVe) siècles
Emanuele Arioli
Perspectives médiévales, 2019, 40, ⟨10.4000/peme.18786⟩. ⟨hal-02475890⟩
PLINE et PLEX ou les mystères de la nouvelle « communication par voie électronique »…, avec J.-P. Teboul, D. actu., 18 nov. 2019
Corinne Bléry
Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04522348⟩
Communication par voie électronique : publication d’un décret, avec T. Douville et J.-P. Teboul, D. 2019, Act. p. 1058
Corinne Bléry
Recueil Dalloz, 2019. ⟨hal-04522355⟩
DÉPARTEMENT . – Statut et organes
Marie-Christine Rouault
JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019, 120-10. ⟨hal-02927966⟩
« Affaire » de Rugy : ressusciter « l’ordre intérieur » de Jean Rivero, AJDA, n°33, 7 octobre 2019, p. 1.
Matthieu Caron
2019. ⟨hal-04519940⟩
Jacques Brel, Chant contre silence
Stéphane Hirschi
Klincksieck, 2019, 9782252042038. ⟨hal-04523448⟩