Publications

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  • ART

Le certificat A1 ne fait pas obstacle au travail dissimulé – Cass. crim. 2 mars 2021

Grégoire Duchange

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 43-44. ⟨hal-04272544⟩

  • ART

Forfait en jours : énième censure conventionnelle – Cass. crim. 24 mars 2021

Grégoire Duchange

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 43-44. ⟨hal-04272542⟩

  • ART

Réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : l’avènement des classes de parties affectées

Benjamin Ferrari

La lettre juridique [Lexbase], 2021, Entreprises en difficulté, 882. ⟨hal-03701633⟩

  • COMM

La recherche : terrains, acteurs et co-construction

Laurent Gardin, Marion Studer

Journée jeunes chercheurs en économie sociale et solidaire et soutenabilité des territoires, ChairESS; Clersé, U. Lille; LaRSH, CRISS UPHF, Oct 2021, Lille, France. ⟨hal-04461973⟩

  • ART

Décret du 11 octobre 2021 : la procédure civile à (tout) petits pas

Corinne Bléry

Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-04521912⟩

  • COUV

L'AUTEUR D'UN VOL EST-IL UN VOLEUR ? LE CODE PENAL FAIT SON CHOIX. Vassil Mostrov

Vassil Mostrov

Nommer l'humain: descriptions, catégorisations, enjeux, 2021. ⟨hal-03913517⟩