Publications

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  • Article dans une revue

Qui a peur de l'archéologie ? (ou : pour en finir avec l'article 716)

Florent Masson

(Civ. 1re, 16 oct. 2024, no 23-16.612, D. 2024. 1822)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 01, pp.114. ⟨halshs-05047888⟩

  • Communication dans un congrès

Le consentement aux relations sexuelles en mariage

Nicolas Leblond

Réflexions critiques autour du consentement en droit, Sophie Corioland et Guillaume Millerioux, Apr 2025, Valenciennes, France. ⟨hal-05055724⟩

  • Article dans une revue

L'interruption de la prescription acquisitive

Florent Masson

(Civ. 3e, 24 oct. 2024, no 23-16.882, D. 2024. 1910)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 01, pp.125. ⟨halshs-05047890⟩

  • Article dans une revue

Qui ne retire pas une mise en demeure…

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.248. ⟨halshs-05039524⟩

  • Article dans une revue

Copropriété et domaine public : l'impossible cohabitation

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.244. ⟨halshs-05039523⟩

  • Article dans une revue

Crédit in fine adossé à un contrat d’assurance-vie nanti : vérifier l’interdépendance

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2025, 2, pp.com. 42. ⟨hal-05055708⟩