Publications

• Article dans une revue

Quand l'exclusivité vient limiter le dommage réparable

Florent Masson

(Civ. 3e, 14 sept. 2023, no 22-15.750, publié au Bulletin ; D. actu. 23 oct. 2023, obs. N. Le Rudulier ; D. 2023. 1648 ; AJDI 2024. 229, obs. F. Cohet ; RDI 2024. 86, obs. J.-L. Bergel ; Defrénois 2023, no 46, p. 26, obs. L. Tranchant ; Gaz. Pal. 12 déc. 2023, obs. C. Mimran ; ibid. 16 janv. 2024,…

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.142. ⟨halshs-04571736⟩

• Article dans une revue

La violence de genre à Ciudad Juárez (Mexique) : le cas du féminicide sexuel systémique

Nicolas Balutet

AFJOLIH. African Journal of Literature and Humanities, 2024, 5 (1), pp. 61-80. ⟨hal-04568478⟩

• Article dans une revue

Indemnité d'accession et constructeur non évincé

Florent Masson

(Civ. 3e, 21 sept. 2023, no 22-15.359, D. 2023. 2075, note P. Bouathong ; Defrénois 2023, no 46, p. 26, obs. L. Tranchant ; Gaz. Pal. 28 nov. 2023, obs. J. Dubarry ; ibid. 12 déc. 2023, no 41, p. 62, obs. J. Laurent)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.146. ⟨halshs-04571737⟩

• Article dans une revue

La taxation de revenus « fictifs » est une violation du droit fondamental de propriété

Florent Masson

(CEDH, 5e sect., 7 déc. 2023, no 26604/16, Waldner c/ France, JCP 2024. Doctr. 33, no 33, obs. A. Schahmaneche)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.155. ⟨halshs-04571739⟩

• Communication dans un congrès

The Welfare State in Scotland: a 'broken' social union?

Edwige Camp-Pietrain

Unions/disunions, Nathalie Duclos, Robert Irvine, May 2024, Edimbourg / Edinburgh, United Kingdom. ⟨hal-04570318⟩

• Article dans une revue

Caractérisation et conséquences de l'interdépendance existant entre des contrats de prêt in fine et un contrat d'assurance-vie

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.62. ⟨hal-04620495⟩

• Article dans une revue

« Lorsque » le mot est de trop

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.60. ⟨hal-04620489⟩

• Article dans une revue

La créance de rachat forme l'assiette de la saisie administrative à tiers détenteur

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.63. ⟨hal-04620499⟩

• Article dans une revue

La conscience des risques n'implique pas la conscience du caractère inéluctable des dommages

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.61. ⟨hal-04620493⟩

• Communication dans un congrès

The gravity model for tourism flows: considering the nonhomothetic nature of demand

Vincent Dropsy, Jean-Jacques Nowak, Sylvain Petit, Mondher Sahli

International Association of Tourism Economics, University of Central Florida, Orlando, May 2024, Orlando (FL), France. ⟨hal-05565802⟩