Publications

• ART

Service public d'assainissement : le propriétaire d'un immeuble raccordé aux « réseaux divers » est usager de ces derniers

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.190. ⟨halshs-04514650⟩

• ART

La médiation est sans effet sur la cristallisation des moyens dans le contentieux de l'urbanisme

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.192. ⟨halshs-04514651⟩

• ART

Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023)

Marie-Christine Rouault

Questions de compétence

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.161. ⟨halshs-04514593⟩

• COUV

272 Sanction des règles de formation des actes de procédure

Corinne Bléry

Droit et pratique de la procédure civile – Droit interne et européen, Dalloz Action 2024-2025, dir. S. Guinchard, 11e éd., 2024. ⟨hal-04521707⟩

• COUV

273 Communication par voie électronique

Corinne Bléry

Droit et pratique de la procédure civile – Droit interne et européen, Dalloz Action 2024-2025, dir. S. Guinchard, 11e éd.,, 2024. ⟨hal-04521710⟩

• COMM

21-22 mars 2024 : “Co-constructing territorial intelligence: insights from Greater Manchester and the Hauts-de-France region”. Panthéon-Assas Université, LARGEPA, CIFFOP.

Isabelle Kustosz, Beth Perry

Communication d'Isabelle Kustosz et Beth Perry les 21-22 mars 2024 lors de la 13ème édition du symposium international « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques ». Les futurs possibles du management public. Organisé par Panthéon-Assas Université,…

13ème édition du symposium international « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques », Panthéon-Assas Université; LARGEPA, Mar 2024, PARIS, France. ⟨halshs-04784000⟩

• COMM

ENJEUX DE MISE EN PLACE DE LA GOUVERNANCE COLLABORATIVE DANS LES TERRITOIRES : ENTRE RENOUVEAU MANAGERIAL ET ADAPTATION ORGANISATIONNELLE

Youssef Khanfir, Isabelle Kustosz, Anissa Ben Hassine

La gouvernance collaborative, telle que présentée au niveau de la littérature (Ansell et Gash, 2007 ; Emerson et al., 2012 ; Ansell et al., 2022), permet aux pouvoirs publics, et en particulier aux collectivités territoriales, de faire face d’une manière efficace aux enjeux conventionnels et…

13e édition du Symposium International Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques consacrée aux « Futurs possibles du Management public », Université Paris-Panthéon; Laboratoire de recherche en sciences de gestion Panthéon-Assas (LARGEPA); ENAP, Mar 2024, Paris, France. ⟨hal-04627226⟩

• COUV

271 Conditions de formation et communication des actes de procédure

Corinne Bléry

Droit et pratique de la procédure civile – Droit interne et européen, Dalloz Action 2024-2025, dir. S. Guinchard, 11e éd.,, 2024. ⟨hal-04521696⟩

• COUV

411 Protocoles de procédure

Corinne Bléry

Droit et pratique de la procédure civile – Droit interne et européen, Dalloz Action 2024-2025, dir. S. Guinchard, 11e éd., 2024, 2024. ⟨hal-04521716⟩

• COMM

Dire la citoyenneté mondiale en français et en anglais : prévenir les risques d’incompréhension dans un contexte d’asymétrie discursive

Anna Khalonina

Les enjeux de l’incompréhension culturelles : réflexions linguistiques, juridiques et traductologiques, Université Polytechnique Hauts-de-France, Mar 2024, Valenciennes, France. ⟨hal-05104002⟩