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  • Article dans une revue

Conditions de l'attribution de l'indemnité d'assurance aux créanciers titulaires d'une sûreté sur la chose assurée

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.15. ⟨hal-04507896⟩

  • Chapitre d'ouvrage

La sécurité juridique : l’indemnisation

Laurent Siguoirt

Transport et sécurité, LexisNexis, 2019, 978-2-7110-2936-5. ⟨hal-02942560⟩