Publications
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Le caractère manifestement exagéré des primes ne dépend pas seulement de l'absence de revenus du souscripteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.46. ⟨hal-04835618⟩
L'accès aux documents administratifs des institutions politiques françaises, The right to access french political institution's administrative documents.
Edouard Cortot
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 104, pp.5 - 6. ⟨10.1684/gfp.2024.5.001⟩. ⟨hal-05344973⟩
Étendue de l'obligation de la banque prêteuse d'éclairer l'emprunteur quant à l'assurance en cas de non-adhésion de celui-ci à l'assurance proposée
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.44. ⟨hal-04835624⟩
Contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d'abord être certain qu'il a lui-même signé
Nicolas Leblond
Bulletin juridique des assurances, 2024. ⟨hal-04704661⟩
L’enquête publique : l’enjeu alimentaire dans un dialogue foncier entre institutions publiques et habitant·es/usager·ères/résident·es. Exemple de la métropole de Lille.
Victoria Sachse, Guillaume Schmitt, Hessam Khorasani Zadeh
35 international geographical congress,, Aug 2024, Dublin, Irelande, Irlande. ⟨hal-04777581⟩
Short but meaningful: visitors’ experiences underlying time spent looking at artworks and labels
Marine Thébault, Mathieu Dubuis, Florence Raymond, Bruno Girveau, Daniel Schmitt
Museum Management and Curatorship, 2024, pp.1-32. ⟨10.1080/09647775.2024.2393149⟩. ⟨hal-04677039⟩
La désintégration de la propriété : à propos de la confiscation du bien sous réserve de propriété
Florent Masson
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.444. ⟨halshs-04667310⟩
AirBnB, la copropriété et le droit fondamental de propriété
Florent Masson
(TA Nice, 31 janv. 2024, no 2104077)
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.437. ⟨halshs-04667309⟩